Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Société pour L'utilisation Rationnelle des Gaz, 44, Rue Washington - Paris - France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour Récipient perfectionné pour gaz liquéfiés.
Priorité du Brevet Français P.V. N° 949.649 du 4 octobre 1963).
(Inventeur : Charles, Edmond Flavian).
Cette invention est caractérisée par le fait que le récipient est intérieurement divisé en deux chambres, une chambre principale constituant l'essentiel du récipient et une chambre secondaire située à la base du récipient et séparée de l'extérieur du récipient par au moins un élément de paroi métallique, le liquide de la chambre principale pouvant passer dans la chambre secondaire par l'intermédiaire d'au moins un clapet antiretour, et le liquide de la chambre secondaire pouvant monter dans au moins un tube sensiblement vertical communiquant avec la chambre secondaire et se terminant à la partie supérieure de la chambre principale par un dispositif arroseur, de telle sorte que, lors du soutirage, il y a à la fois échange de chaleur entre l'extérieur du récipient et la chambre secondaire et circulation cyclique de liquide entre les deux chambres, c'est-à-dire, globalement, échange de chaleur uniforme entre l'intérieur et l'extérieur du récipient.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.