Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.789

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Association Tredco Ltd. P.O. Box 2536, Houston (Texas) U.S.A., dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt

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ans pour : Procédé et appareil pour le traitement des minerais.

(Priorité du Brevet Américain du 31 mai 1963 P.V. N° 292.510).

(Inventeur : Francis, Henry Snyder).

Cette invention est caractérisée par un procédé de séparation des minéraux d'un minerai qui comprend l'impression d'un potentiel d'énergie sur le minerai effectuée avec un fluide à une pression superatmosphérique et la délivrance du dit potentiel d'énergie dudit minerai dans la zone maintenue à une pression sous atmosphérique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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