Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.784

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964, à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle ; La Société Anonyme, Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 44, rue Washington, Paris, France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Récipients non métalliques perfectionnés pour gaz liquéfiés ou comprimés.

(Priorité du Brevet Français P. V. N° 949.652 du 4 octobre 1963).

(Inventeur : Edmond Charles Flavian).

Cette invention est caractérisée : par un récipient pour gaz liquéfiés constitué en majeure partie ou totalement en une matière non métallique, caractérisé en ce qu'il est muni d'armatures servant à renforcer ses parois.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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