Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants - 1 & 4, Avenue de Bois-Préau Rueil-Malmaison (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé d'adaptation de levures à l'utilisation d'un substrat à base d'hydrocarbures.
(Priorité du Brevet Français P.V. N° 936.840 du 31 mai 1963).
(Inventeur : Claude Gatellier).
Cette invention est caractérisée en ce que lesdites levures sont cultivées dans un milieu aéré renfermant, comme seule source de carbone, des hydrocarbures dont une partie au moins se présente sous forme de pétrole brut.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.