Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.783

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle : La Société Anonyme, Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 44, Rue Washington, Paris, France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Récipients pour gaz liquéfiés.

Priorité du Brevet Français P.V. N° 945.649 du 26 août 1963.

(Inventeur : Edmond, Charles Flavian).

Cette invention est caractérisée : par un récipient destiné à contenir du gaz liquéfié, caractérisé en ce qu'il est constitué en majeure partie par une matière non métallique, de préférence plus légère que l'acier et en ce qu'il comporte à sa partie inférieure un élément métallique dont une face est en contact avec le liquide qu'il contient et une autre face est en contact avec l'air ambiant afin d'amener à l'intérieur du récipient la chaleur de l'air ambiant en vue de favoriser l'évaporation de liquide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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