Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines, et notamment les articles 25, 23 et 26;
Vu l'arrêté M. N° 530 du 30 avril 1963 (7 doul. hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 90.965, au nom de M. Lescure Aimé, faisant élection de domicile à la mine de Nébeur, Gouvernorat du Réf.;
Vu la demande enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, Vol. 1 N° 1.276, en date du 22 mai 1963, par laquelle M. LESCURE Aimé sollicite l'autorisation de transmission du permis de recherches du 3e groupe N° 90.965, en faveur de l'Office National des Mines (O.N.M.);
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 mai 1963;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée la cession du permis de recherches de mines du 3e groupe N° 90.965, institué par arrêté M. N° 530 du 30 avril 1963 (7 doul. hijja 1382), en faveur de l'Office National des Mines (O.N.M.), dont le siège social est à Tunis, 19, rue Al-Djazira.
Tunis, le 5 février 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
A L'EDUCATION NATIONALE
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 50 du 25 et 29 octobre 1963 - page 1.101 à 1.503
INSTITUTERS
1a lieu de :
Pour le 7e échelon :
ERAJEM Bachid, à compter du 1er juillet 1963.
Lire :
Pour le 7e échelon :
ERAJEM Bachid, à compter du 1er janvier 1963.
2a lieu de :
Pour le 6e échelon :
LATRECH Khalil, à compter du 1er janvier 1963.
Lire :
Pour le 7e échelon :
LATRECH Khalil, à compter du 1er janvier 1963.
136 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Février 1965
Au lieu de :
Pour le 3e échelon :
GUEZGUEZ Mohamed, à compter du 1er janvier 1963.
Lire :
Pour le 3e échelon :
GUEZGUEZ Mohamed, à compter du 1er janvier 1962.
Au lieu de :
Pour le 1er échelon :
BEHRA Mohamed, à compter du 1er janvier 1962.
Lire :
Pour le 1er échelon :
BEHRA Mohamed, à compter du 1er janvier 1962.
Au lieu de :
Pour le 3e échelon :
BADRI Mohamed Habib, à compter du 1er janvier 1962.
Lire :
Pour le 2e échelon :
BADRI Mohamed, à compter du 1er janvier 1962.
Au lieu de :
Pour le 2e échelon :
DHIRA Hédi, à compter du 1er janvier 1963.
Lire :
Pour le 2e échelon :
DHIRA Hédi, à compter du 1er janvier 1962.
Au lieu de :
Pour le 3e échelon :
DHIRA Hédi ben Mohamed, à compter du 1er avril 1961.
Lire :
Pour le 3e échelon :
DHIRA Hédi ben Mohamed, à compter du 1er avril 1962.
Au lieu de :
Pour le 3e échelon :
CHETOUI Ahmed ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1963.
Lire :
Pour le 3e échelon :
CHETOUI Ahmed ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1962.
MONITEURS
Au lieu de :
Pour le 2e échelon :
El Karou Tahar, à compter du 21 août 1963.
Lire :
Pour le 2e échelon :
El Karou Tahar, à compter du 1er juillet 1963.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaâbane 1380), pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejab 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmères communaux et réglementant leur aliénation).
Le Président de la Commune de Ben Guerdane a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune de Ben Guerdane et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.
I — Terrains situés dans le premier secteur
— Prix du mètre carré : 0 D.150.
II — Terrains situés dans le 2e secteur
— Prix du mètre carré : 0 D.060.
III — Terrains situés dans le 3e secteur
— Prix du mètre carré : 0 D.030.