Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.833

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 138

Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1964 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, 16 Cours Albert I° à Paris (Seine) France et Société de Produits Chimiques d'Auby 46 Rue Jacques Dulud, Neuilly-sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Produit pour améliorer les conditions de forage.

p. 139

(Priorité du brevet Français du 31 août 1963 n° PV. 946.252).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on ajoute au fuel, à l'hydrocarbure ou à tout autre produit utilisé à cet effet au moins un additif cationique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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