Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.835

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 139

Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1964 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : S.I.A.P.A. Società Italo - Americana Prodotti Antiparasitari Via Yser 16, Rome (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Préparation Anticryptogamiques contre la Botrytis (Moisissure grise) de la Vigne, de la Fraise, de la Pomme et contre la Botrytis en général.

Cette invention est caractérisée par des mélanges constitués par un mélange homogène de hortocritt et de soufre finement moulu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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