Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1964 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Sandoz S. A. Bale (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Procédé Microbiologique.
(Priorité des brevets Suisses des 29 août 1963 n° 10.637/63 et 24 octobre 1963 n° 13.053/63).
Cette invention est caractérisée : l'acide 6-méthyl 8. 9-ergolène 8- carboxylique sa préparation à partir d'une culture de claviceps paspali NRRL 3080 et sa transformation en acide lysergique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 140140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Février 1965
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
| ACTIF | AU 8 janvier 1965 |
|---|---|
| Encaisse-or | 1.902.167,496 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 1.995.787,500 |
| Avoirs en Devises | 13.248.329,857 |
| Accords de paiement | 666.212,988 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 1.943.923,882 |
| Compte courant postal | 23.503.199,058 |
| Effets escomptés | 18.375.710,093 |
| Effets en pension | 5.338.002,782 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 413.605,617 |
| Avance à terme | 4.047.000,000 |
| Effets à l'encaissement | — |
| Créances sur l'état résultant du transfert du privilège | 750.000,000 |
| Créances sur l'état résultant de la dévaluation du francs français du 27 décembre 1958 | 3.750.000,000 |
| Avance à moyen terme au Trésor | 4.000.000,000 |
| Portefeuille - titres | 450.000,000 |
| Immeubles | 835.145,593 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 4.812.500,000 |
| Comptes d'ordre et divers | 1.756.817,905 |
| PASSIF | 87.788.402,771 |
| Billets et monnaies en circulation | 46.411.586,859 |
| Comptes courants des banques et établissements financiers | 1.941.159,136 |
| Comptes du Gouvernement | 4.649.427,689 |
| Autres engagements à vue et à terme | 20.082.014,065 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | — |
| Accords de paiement | 1.650.355,694 |
| Comptes de coopération économique | 2.937.229,193 |
| Provisions | 655.000,000 |
| Réserve spéciale | 575.000,000 |
| Réserve légale | 600.000,000 |
| Capital | 1.200.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 4.812.500,000 |
| Comptes d'ordre et divers | 2.274.130,135 |
| 87.788.402,771 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA
p. 141ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ASSISTANCE JUDICIAIRE
M. 5.319
Cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation
20, Boulevard Farhat Hached Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Les 4.408.674/429.004.800, d'une parcelle de terre complantée d'oliviers sis au henchir Bouchet El Ourarda, Cheikhat de Bir Mecherga d'une contenance de douze hectares environ dans l'indivision du henchir immatriculé sous le N° 115.092 à la Propriété Foncière.
Le 3 mars 1965 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des criées du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami, demeurant : à Fouchana, Cheikhat d'El-Mhamdia banlieue de Tunis
Tiers Saisi : Monsieur Tahar ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami.
Mise à prix 300 Dinars
Outre les frais.
Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.
Le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.
Pour participer aux enchères, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue est exigible, suivant décret du 8 août 1961.
L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed ben Naceur
N° 123
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 15 janvier 1965, enregistré à Tunis le 26 janvier 1965 Vol. 744 Série ter Case 29, les frères David, Joseph et Issaïe Amram, teinturiers, demeurant 66, Avenue de Paris à Tunis, ont cédé à Messieurs Hassen et Youssef Bouzouita et Ezzedine Kooli, demeurant Souk El Ouzar à Tunis, la totalité de leur fonds de commerce de teinturerie et dégraissage à sec, à l'enseigne « TEINTURERIE AMRAM », sis à Djebel Djelloud, ainsi que les locaux annexes y attachés.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Ridha Kahia, avocat à la Cour de Cassation, 68, rue Mokhtar Attia à Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion, et ce, sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru aux journaux « El Amal » et « La Presse » du 2 février 1965.
N° 156
Par acte s.s.p. du 5 janvier 1965, enregistré à Sousse, le 23 janvier 1965, Volume 345, N° 355, M. Bessis Roger demeurant à Sousse, Avenue de la République, a vendu à MM. Tahar et Mustapha Redjeb demeurant à Sousse, route de la Corniche, son fonds de commerce de Patisserie ainsi que le matériel et l'achalandage de sa Boulangerie à l'enseigne « Panalux » Avenue de la République à Sousse.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Bouker, Avocat à Sousse dans les 20 jours de la publication du présent avis qui a paru au Journal « La Presse » du 5 février 1965.
N° 157.
Etude de M. Mohamed Béchur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, à Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 5 avril 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : La Société Marseillaise de Crédit.
Partie saisie : Amor ben Mohamed Ammar, demeurant à Kalaa Kébira.
Désignation des biens à vendre
La totalité d'une olivette comprenant 373 pieds, située dans la forêt de Kalaa Kébira, au lieu dit « Oued El Msij ».
Mise à prix
Mille Dinars (1.000 D.).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Béchur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M. Béchur.
N° 158.
Nom : Coopérative de construction des Employés de l'Arab Bank.
But : Construction de villas.
Siège : 21, rue Al-Djazira — Tunis, B.P. 520.
N° du Visa : 3.691 du 23 janvier 1965.
N° 159.
EXCELSIOR GARAGE
Messieurs les actionnaires de l'Excelsior Garage S.A. au Capital de 4.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 4 mars 1965 à 11 heures du matin, au siège social à Tunis, 53-55, Avenue de Paris.
Ordre du jour
1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1964.
2°) Approbation des comptes du dit exercice.
3°) Propositions du Conseil d'Administration sur l'affectation et la répartition des bénéfices et sur les pouvoirs à lui conférer.
4°) Fixation des jetons de présence.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 160.
Il appert que d'un acte s.s.p. en date du 12 mars 1963, enregistré à Tunis le 6 avril 1963 Vol. 733 I Case 62, qu'une S. A. R. L. a été constituée entre les dames Fanfani et Nesria Bakha dont l'objet est la confection des chemises et des vêtements, le capital étant de Mille Dinars, divisé en deux cent parts chacune en ayant la moitié; le gérant de la Société est M. Habib Madhouz, son siège social est fixé au 38 rue de la Verrerie et sa durée est de deux années consécutives expirant le 31 mars 1965.
N° 161.
Suivant acte s.s.p. du 23 janvier 1965, enregistré à Tunis le 28 janvier 1965 Vol. 744 Série ter Case 55 (A.C.I.), Messieurs Sauveur Scemama et Cardoso Isaac ont vendu à Monsieur Mohamed ben Abdelghaffar, demeurant à Tunis, 16, avenue
p. 142142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Février 1965
Berthelot, la totalité des parts leur appartenant dans la S.A.R.L. Café Restaurant Oriental, dont le siège est à Tunis, 58, avenue de Londres. Par le même acte, Monsieur Salah ben Béchir Guezmir, demeurant 31, boulevard Béchir Sfar à Tunis, a été désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs dévolus au gérant à l'acte constitutif de la Société.
N° 162
SOCIETE COMMERCIALE
TUNISIENNE D'IMPORTATION
ET D'EXPORTATION DU CAP BON
« EL KARAMA »
S. A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Grombalia
Les Assemblées Générales Ordinaire
et Extraordinaire prévues pour la vendredi
29 janvier 1965, sont renvoyées
au vendredi 5 mars 1965, aux mêmes heures, pour l'examen des mêmes ordres du jour, à Nabeul.
N° 163
Nom : El Mouahhidine
Siège : 42, rue du 18 Janvier 1952,
Tunis.
But : Coopérative de construction.
Numéro du visa : 3.689.
Date du visa : le 23 janvier 1965.
N° 165
Certifié conforme : FAdministrateur de l'I.O.R.T.