Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 532/10.651

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 137

Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May et Baker Limited, Société Anglaise à Dagenham, Essex (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles compositions herbicides à base de dérivés du Benzonitrile.

(Priorité des brevets Anglais N° 37.583/63 du 24 septembre 1963 et N° 49.861/63 du 17 décembre 1963.

Cette invention est caractérisée par : une composition herbicide qui comprend au moins un dérivé de l'hydroxybenzonitrile de formule générale indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 532-10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale