Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.821

Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 137

Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. André Albert Filleul, 110, Avenue de Neuilly à Neuilly sur Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : bouteille avec recharge interchangeable pour le conditionnement des liquides.

(Priorité des brevets Français des 3 août 1963 N° P.V. : 943.694, 31 janvier 1964 P.V. N° 962.275 et du 8 avril 1964 P.V. N° 970.122).

Cette invention est caractérisée : par le fait qu'elle comporte une ouverture obturable par laquelle on peut engager une recharge en matériau souple qui a des formes et dimensions correspondant à celles de la bouteille et qui présente un goulot plus long que celui de la bouteille et destiné à être coupé pour la mise en service de la recharge.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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