Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1964 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Scottish Agricultural Industries Limited ayant son siège à 39 Palmerston Place, Edinburgh 12 Ecosse, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de concentration d'une solution aqueuse d'acide phosphorique par élimination de l'eau.

(Priorité des brevets déposés le 24 octobre 1963 sous le n° 42.040/63 et le 9 octobre 1964 "Complète").

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste à utiliser un agent dessiccant contenant une solution aqueuse d'acide sulfurique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 16 du 30 mars 1965, p. 350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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