Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1964 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, THE Norwich Phamacal Company, domiciliée 17 Eatan Avenue, à Norwich, New-York, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés pyrimidiques substitués par un radical nitrofurannique.

(Priorité des brevets déposés aux Etats Unis d'Amérique les 24 octobre 1963 et 17 août 1964 sous les numéros 318.502 et 390.207).

Cette invention est caractérisée en ce que les composés comprennent un membre du groupe hydroxy et le radical du groupe constitué par l'hydrogène et le radical hydroxyéthyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 16 du 30 mars 1965, p. 350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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