Suivant procès-verbal dressé le 19 novembre 1964 à 15 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : "THE International Synthetic Rubber Company Limited" Société constitué suivant les lois Anglaises, dont le siège est à Southampton (Hampshire - Angleterre), Brunswick House, Brunswick Place, dont le mandataire est M. S. Benattar à Tunis, a déposé une demande de certificat d'addition au brevet d'invention pour : procédé de traitement de latex de caoutchouc synthétique.

(Priorité du brevet déposé en Grande Bretagne le 25 novembre 1963 sous le numéro 46.452/1963).

Cette invention est caractérisée par un procédé de traitement d'un latex de caoutchouc naturel ou synthétique polymérisé en émulsion, pour réduire sa viscosité et/ou augmenter la dimension des particules de polymère dispersées, caractérisé en ce que l'on fait passer le latex à travers un étranglement sous une pression non inférieure à 17,5 kg/cm² et non supérieure à 70 kg/cm², ce latex avant une concentration en particules de polymère dispersées non inférieure à 30% en poids et un pH de 7 à 9, et d'autres procédés variés lesquels sont énumérés, caractérisés, précisés et développés dans le mémoire descriptif auquel il y a lieu de se rapporter.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

CERTIFICAT D'ADDITION

Citer : Avis n° 533-10, JORT n° 16 du 30 mars 1965, p. 350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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