AVIS N° 10.865

Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1964 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, les sociétés dites : Aktiengesellschaft der von Moos'schen Eisenwerke et Concast A. G. sociétés Suisses de Lucerne et Zurich respectivement dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif pour guider un lingot lors de la coulée continue d'un métal.

(Priorité du brevet déposé en Suisse le 29 octobre sous le n° 13.239/63).

Cette invention est caractérisée en ce que, au moins une partie du guidage du lingot ainsi que l'équipement de refroidissement secondaire qu'y est associé, est monté à pivotement sur un palier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

83.033.766.376

Certifié conforme aux écritures :

Pr. le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUADUL

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.647

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.647, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1965, M. Mohamed ben Khemais ben Kilani El Béji El Gharbi, tunisien, journalier, demeurant, au Bardo, Rue Habib Bougutta, N° 88, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue renfermant une maison d'habitation, située à Ras Tabia, Cité Shheddine Bouchoucha, Rue Habib Bougutta, N° 88, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Mohamed El Béji »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khedija bent Khemais El Kilani et sa sœur Hadda.

A l'Est et à l'Ouest : Un chemin public.

Au Nord : Ali ben Massouda et Saad ben Mustapha El Kouni.

REQUISITION N° 27.648

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.648, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1965, M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant au nom et pour le Compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Cité-Jardin Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles de terre nue, située à Mutuelleville, Rue de Lesseps, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 h. 86 a. 72 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salsabil-Etat »,
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé),
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Un chemin.

Au Nord-Est : Un terrain.

Au Sud-Est : Une rue et deux parcelles de terre.

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Boulevard Lesseps.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Boulevard Lesseps.

Au Sud-Est et Au Sud : Deux parcelles allongées de terre.

A l'Ouest et Au Nord-Ouest : Une rue.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Le T.F. N° 5.724.

A l'Est et Au Sud-Est : Une rue.

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Deux parcelles de terre.

REQUISITION N° 27.649

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.649, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1965, M. Hassen ben Tahar ben Mohamed El Menmi, tunisien, Substitut à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à Tunis, 1. Rue de la Ruche,

faisant élection de domicile en l'étude de Maître Khereddine El Lili. Avocat à Tunis, 2. Rue des Djerbiens, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Rue Abdelwahab, N° 32, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 12.60 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rim »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Abdelwahab.

A l'Est et à l'Ouest : Mohamed Ouadaa.

Au Nord : La maison de Mohamed Tounsi.

REQUISITION N° 27.650

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.650, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1965, M. Djilani ben Ali ben Amar ben El Arbi El Gharbi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Thabet, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Joseph Nizard. Avocat à Tunis, Rue des Teinturiers N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 12 parcelles de terre propre au labour, située à Henchir Hachem, La Cebala, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 47 ha. 25 a. 30 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Djilani et Amor El Gharbi »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Amor, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : Ierraya.

Au Sud : l'Oued.

A l'Est : Le Domaine de l'Etat.

Au Nord : Les requérants.

A l'Ouest : Erretimi.

Deuxième Parcelle : El Hamame.

Au Sud : Erretimi.

A l'Est et à l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : l'Etat.

Troisième Parcelle : Tefaha.

Au Sud : l'Etat.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : l'Oued.

A l'Ouest : Un chemin.

Quatrième Parcelle : El Majel.

Au Sud : Erretimi.

A l'Est et Au Nord : l'Etat.

A l'Ouest : Un chemin.

Cinquième Parcelle : Ben Hendej.

Au Sud et Au Nord : l'Etat.

A l'Est : Erretimi.

A l'Ouest : Ettoufaha.

Sixième Parcelle : El Hadjra

Au Sud et Au Nord : Erretimi.

A l'Est : Ben Hendej.

A l'Ouest : Un chemin.

Septième Parcelle : Feddane Erreguig.

Au Sud : l'Etat.

A l'Est : Ben Amar.

Au Nord : Erretimi.

A l'Ouest : Un chemin.

Huitième Parcelle : L'eddane Erremel.
Au Sud et Au Nord : Erretimi.
A l'Est : Ben Amar.
A l'Ouest : Un chemin.

Neuvième Parcelle : El Gueiaya.
Au Sud : Erretimi
A l'Est et Au Nord : l'Etat.
Au Sud : Un chemin.

Dizième Parcelle : Ec Chouk.
Au Sud, A l'Est et Au Nord : l'Etat.
A l'Ouest : l'Oued.

Onzième Parcelle : Chebab.
Au Sud et A l'Est : l'Etat.
Au Nord : Erretimi.
A l'Ouest : l'Oued.

Douzième Parcelle : Salem.
Au Sud et Au Nord : Erretimi.
A l'Est : l'Etat.
A l'Ouest : l'Oued.

Nota. — Ces parcelles correspondent aux parcelles : 17, 15, 20, 18, 14, 19, 21, 9, 8, 6, 3, 1, et 2 du Cadastre de la Basse Vallée de la Medjerda Zone 1 Secteur F.

REQUISITION N° 57.918

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.918, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1965, M. Mustapha ben Khelifa ben Hassine Farès. Boulanger, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Boulangerie », consistant en un bâtiment à usage de boulangerie et un petit terrain contigu, situé à Monastir, Route de Sousse. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 352 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Boulangerie Farès ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La route de Sousse.
A l'Ouest : Khelifa ben Hadj Youssef.
A l'Est : Route de la ceinture.
Au Sud : Route (Impasse).

REQUISITION N° 57.919

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.919, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1965, M. Hadj Mahmoud ben Mansour ben Hamda Chouka, tunisien, Electricien, demeurant à Bizerte, 1, Rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataat Behiret Henich », consistant en une terre nue, située à Behiret Henich, cheikhat de Bizerte-Ouesl, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Farida ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin se continuant.
A l'Est : Une terre appartenant à Mohamed Rabah et Khemis El Kharbach.
Au Nord et A l'Ouest : Une terre appartenant aux héritiers Ali Sougui.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fetiane I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Mohamed Taïeb ben Mohamed Riahi, pour le compte de ses enfants, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27 483, déposée le 4 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 68 a., celle résultant du B.P. est de 76 a. 93 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Chergui, route de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Route N° 10 de Tunis à Carthage
A l'Ouest : T. 632 et la Compagnie Gaz Electricité (Transformateur) S.T.E.G.
Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : T. 102.128 Ismail ben Dhrif

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Khadra Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.510, déposée le 27 janvier 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un terrain avec des constructions, d'une contenance dénoncée de 7400 m², celle résultant du présent bornage est de 7687 m².

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord et Au Nord-Est : Réquisition 27.042
Au Sud et Au Sud-Ouest : T.F. 28.597
Au Nord-Ouest : T.F. 56.559
A l'Ouest : Réquisition 27.382

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Féki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mahricia I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Hadj Ali Touka El Mahrici et consorts, en qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition N° 52.198, déposée le 10 avril 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 17 avril 1941.

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mars 1965

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1964. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 38 a., celle résultant du bornage est de 3 ha. 83 a.

L'immeuble se trouve situé entre la route d'El Agareb et le chemin d'El Agareb à Maharés, Cheikhat de Maharés, Délégation de Maharés, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre Foncier N° 18.605

A l'Ouest : Hassine ben Ahmed Fredj et Ahmed ben Mohamed Fredj.

Au Sud : Fitouri Bou Guerra

Au Sud-Est : Hadj Mohamed ben Saïd Bibi

A l'Est : Salah Ataya ben Salah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cohen-Boulakia Max, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de M. Krichen Hamed, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Esso Medenine », dont l'immatriculation a été demandée par La Société « Esso Standard Tunisie », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.783, déposée le 23 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comportant un kiosque à essence, d'une contenance dénoncée de 30 a., celle résultant du bornage est de 3.333 m., carrés.

L'immeuble se trouve situé à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 1 de Gabès à Médenine et au-delà Salah ben Jaballah

Au Sud-Est : Un terrain nu appartenant à la Municipalité de Médenine.

Au Sud-Ouest : Une nouvelle piste et au-delà, terrain de la Municipalité de Médenine

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Ez-Zeitou », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Arbi ben Mohamed ben Hamada El Bejaoui et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.819, déposée le 12 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1965. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 100 hectares, mais qui est en réalité de 109 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ghézala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 48.530

A l'Est : Naceur ben Cheikh Mohamed ben Hadj Amar Dhaouadi

Au Sud : Amor ben Rabah, Ali ben Hamed ben Abdallah, Smaïl ben Amar, Et l'Ouest Ghézala.

A l'Ouest : Abdallah ben Ali Jebbiou, El Hadj Mohamed ben Hassen, Ali ben Abderrahman et Demnet Jebara appartenant au requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Samir », dont l'immatriculation a été demandé par M. Mabrouk ben Salah ben Mohamed Salah El Aouadh et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.833, déposée le 22 septembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 200 m² mais qui est en réalité de 184 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Merj, Bab Ettabâa à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rabah ben Hadj Saïd El Gharbi

A l'Est : Héritiers Hadj El Hédi Mahjoub

Au Sud : Route de Bâchateur

A l'Ouest : Belgacem ben Amor Jeffali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Nicoletta Franco », située à l'Ouest du Village de Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.505, par Mme Franco Nicoletta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1965, par M. Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Franco Nicoletta », située à Henchir Kélibia à l'Ouest d'El Bordj et de la route empierrée, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.506, par Mme Franco Nicoletta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1965, par M. Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Iosephine 33 », située à l'Ouest du village de Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.507, par M. Lopinto Antoine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1965 par M. Béchir Bouaïcha. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., au bureau du Cheikh de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Riadh », située dans la banlieue de Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.602, par Mme Gusetti Louisa Rosina épouse de Mahmoud ben Mohamed ben Kacem Chekili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1965, par M. Béchir Bouaïcha. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30. au bureau du Cheikh de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à la Place de Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.622 par M. Abdesselem ben Hassan ben Chadli Azouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1965, par M. Béchir Bouaïcha. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30. sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

REQUISITION N° 27.583

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Villa Najib », située à Kélibia, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.583, par M. Tahar ben Gacem ben Hadj Mohamed Benzakouna, seront effectuées le 24 avril 1965, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Béchir Bouaïcha. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Émets les nommés fixés et indiqués comme être inutiles en 1965.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Mars 1965

Etude de Maître Mohamed El Montecer, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : 1er du 3 mai 1965 à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivants : Fatma, dont l'inhicite, ben Youssef, en son nom, a accordé ses fils mineurs Mohamed, Fatma et Slimane, fils de son d. et j.ou. Ahmed ben Bophiber ben Youssef, demeurant à Djerba, de la dite Téléation.

Partie saisie : Saïd ben Bouddhan El Kabaoui, demeurant à Sadjibiane, Délégation de Djerba.

Immeuble à vendre : La totalité d'un logement sis à Sadjibiane, en nommaison d'un jardin entouré d'une table, et dont la superficie est de 4 hectares environ et contenant 100 pieds d'oliviers, 2 palmiers, quelques citronniers, figuiers et grenadiers et un local d'habitation se composant de 2 chambres avec salles hautes. Fune s'ouvrant au Sud. Centre à l'Est, un dépôt s'ouvrant à l'Est sur une cour de 10 m².

Limites : Au Sud et à l'Est : propriété de Ben Gurdia.

Au Nord : Hadj O'bman.

À l'Ouest : Hadj Sidran El Assadi.

Mise à Prix : Cien Cote Dinars.

Toute personne soutient participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouvernateur de Médenine.

Pour prendre connaissance du métier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Montecer sismommé.

N° 206

Etude de Maître Mohamed Nablil, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 26 avril 1965 à neuf heures de matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Eradi ben Mohamed ben Taïeb et sa mère M'becka, best Meftah ben El Hamil ben Ali et Youssef ben Mohamed ben Taïeb et Mubbeeba ben Mohamed, best Ben et Mabrouk ben Nazan ben Hasser, pour lui et pour son fils mineur Naceur, les hommes agriculteurs, les femmes sans profession, demeurant au Chekhat de Sidi Zid, Délégation de Souani, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Boussa ben Chaïeb ben Benassa et Ramdhane ben Benassa ben Chaïeb et Mesmoud ben El Arbi ben Chaïeb et El Arbi ben O'bmane ben El Arbi et Massouna ben Benassa Chaïeb et Fouri la bent Amara ben Eradi et Fella ben Chaouche Ali ben Farhat et Fatma ben Ali ben Rehacem et Ali Ben Apar ben Ali, les hommes agriculteurs et les femmes sans profession, demeurant au dit lieu.

Les Immeubles à vendre

1er lot : Une parcelle de terre comptant de 66 hectares pieds d'arrandiers, sise au lieu du Harchir Sidi Zid, entourée de lignes de barbarie à l'Est et au Nord d'une superficie d'un hectare environ, limitée.

Au Sud : par Mabrouk ben Naceur.

À l'Ouest : par Mohamed ben Ali Chaïeb.

Au Nord : par les héritiers Amor ben Ali et Boussa ben Chaïeb ben Benassa.

2er lot : Une parcelle comptant de 23 jeunes pieds d'oliviers et 75 jeunes pieds d'arbres fruitiers, entourée de lignes de barbarie, sise au même lieu, limitée.

Au Sud : par la première parcelle et Mesmoud ben El Arbi.

À l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur.

À l'Est : par Tabar ben Amara ben Eradi.

Au Nord : par Amara ben Meftah.

3er lot : Une parcelle de 50 jeunes pieds d'arrandiers et 5 pieds d'oliviers, une Maouna construite en terre, sise au même lieu, entourée de lignes de barbarie au Sud et à l'Ouest, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Ali ben Chaïeb.

À l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur ben Hasser.

À l'Est : par la 2e parcelle de terre.

Au Nord : par la première Parcelle.

4er lot : Une parcelle de terre sise au même lieu, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Ali Chaïeb.

À l'Est : par Mohamed ben Amor Boundara.

Au Nord : par Amor ben Arbi.

À l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur.

5er lot : Une parcelle de terre sise au même lieu d'une superficie d'un hectare, une Maouna construite en terre, limitée.

Au Sud : par Youssef ben Amor.

À l'Ouest : par les héritiers El Béhi ben O'bmane.

À l'Est : également.

Au Nord : par Youssef ben Amor.

6er lot : Une parcelle de terre mise, sise au dit lieu, d'une superficie de 2 hectares environ, limitée.

Au Sud : par Abdallah El Manah et autres.

À l'Ouest : par Zemazi ben Farhat.

À l'Est : par les héritiers Ali ben M'benad.

Au Nord : par les héritiers El Bahi ben Othmane.

Mise à prix :

1er lot : 59 Dinars.
2er lot : 120 Dinars.
3er lot : 40 Dinars.
4er lot : 30 Dinars.
5er lot : 20 Dinars.
6er lot : 46 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Nablil, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant : M'hamed Nablil.

N° 304

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er mars 1965, enregistré dite ville le 10 mars 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série bis Case 502, il résulte que :

a) Mademoiselle Jacqueline Berrih a cédé le Monsieur Redieb Ben Djemaâ Ben Salem 17 parts, et à Monsieur Brahim Ben Diemaâ Ben Salem 8 parts, toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars Tune, qu'elle possède dans la S.A.R.L. « R. BERRIH ET J. TEBEKA » « FARIDA », au capital de 1.000 Dinars, siège social 16, rue de la Kasbah, Tunis.

b) Monsieur Berrih Rahmine a cédé le Monsieur Brahim Ben Djemaâ Ben Salem 9 parts, et à Monsieur Mekki Ben Djemaâ Ben Salem 16 parts, lui appartenant dans la sus-dite société.

c) Monsieur Berrih Rahmine a démissionné de son poste de co-gérant de la sus-dite société, Monsieur Younès Ben Djemaâ Ben Salem demeure seul gérant.

d) La raison sociale « R. BERRIH ET J. TEBEKA » est supprimée : seule la dénomination sociale « FARIDA » demeure.

II. — D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er mars 1965, enregistrée dite ville le 15 mars 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série ter Case 576, il résulte que Monsieur Habib Fesatoui, tunisien, demeurant à Tunis, 15, rue du Var, passage Saint Chamond (Montfleury), a été désigné comme co-gérant de la sus-dite société ; en conséquence, la société est gérée simultanément par Monsieur Younès Ben Diemaâ Ben Salem et Monsieur Habib Fesatoui, dont la

JOURNAL OFFICIEL DE LA BÉTUBLIQUE TUNISIENNE — 28-30 Mars 1965

signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus ont été déposés respectivement les 11 et 17 mars 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 377

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. du 15 mars 1965 (enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mars 1965 Vol. 745 ter Case 14), il appert que Mademoiselle Monique Zaitoun, demeurant à Tunis, 125, avenue de Paris, a cédé à Monsieur Farhat Sassi, demeurant à Tunis, 15, rue d'Angleterre, les six parts sociales qu'elle possède dans la S.A.R.L. « PAPETERIE DE BAB ALEOLIA », dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia, et le capital social de 41.040 Dinars.

Deux exemplaires dodi: acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 mars 1965.

N° 378

FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 8 mars 1965 (enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mars 1965 Vol. 744 ter Case 595), il résulte que M. Ahmed Ben Brahim Daizi, demeurant à Tunis, 11 bis, rue Ben Metissa, a vendu à M. Redjeh ben Mohamed Gzara, demeurant à Tunis, 41, rue El Morkad, son fonds de commerce d'articles ménagers, meuble et laine brute et travaillée, qu'il possède à Tunis, 10, rue Malta Srira.

Tout créancier du vendeur devra faire opposition entre les mains de Maître Aurèle Haddad, avocat, 5, rue Hannon à Tunis, dans un délai de 20 jours, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 24 mars 1965.

N° 379

Suivant acte s.s.p. en date du 6 mars 1965, enregistré le 11 mars 1965 N° 744 Vol. 551, d'où il résulte que Monsieur Amor ben M'henni ben Djemad et Hassine ben Hamdane Baccouche ont cédé à Monsieur Salem ben Sliman Doguri, en gérance libre, le fonds de commerce d'équerre, sis rue Bab El Fella N° 81 à Tunis. Il est à remarquer d'après l'acte en question que Monsieur Salem ben Sliman Doguri ne sera pas responsable des dettes frappant le dit fonds de commerce avant la date du 6 mars 1965.

Le dit acte a été publié au journal « Es-Sabah » sous le N° 3929 du 16 mars 1965.

N° 380

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 29 janvier 1965, il appert que FINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à Monsieur Cédély Bayouli, pour une durée de 3 mois, commençant le 2e janvier 1965, renouvelable tacitement, mais par mois, le fonds de commerce consulte, par un chèque de carrosserie et fabrique, vis, à Tunis, route de Sousse.

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à réparer des fourrures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gestion.

N° 381

CONSTITUTION DE SOCIETE ET APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 11 mars 1965 à Tunis, enregistré à Tunis, le 12 mars 1965 A.C.I. Vol. 744 Série bis Case 551, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été consulté, sous la direction supérieure de l'agrément de Monsieur le nécessaire d'Etat au Plan et à l'économie Nationale, une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Le Pain Déré », ayant son siège social à Tunis, 15, rue Robeeveaux - 45, avenue Barthou.

Objet : Fabrication, commerce et la vente du pain ainsi que tous les autres oléaux pouvant se rattacher à cette activité.

Durée : Cinq années, renouvelable par tacite reconduction.

Apports :

1°) Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Béchir Kallal, tunisien, demeurant à Tunis, 32, rue Iain Lesse, apporte en nature son fonds de commerce de four boulangerie, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, le tout évalué à 1.400 Dinars.

2°) Monsieur Azzeddine Ben Mohamed Ben Béchir Kallal, tunisien, demeurant à Radès, rue Es-Sabah, apporte en espèces 1.000 Dinars et 400 Dinars en nature mentionnés sur l'acte s.s.p. sus-mentionné.

Capital social : 2.800 Dinars, divisé en 240 parts de 10 Dinars chacune et divisé aux associés en rémunération de leurs apports, savoir :

• A Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Béchir Kallal, 140 parts, numérotées de 1 à 140.

• A Monsieur Azzeddine Ben Mohamed Ben Béchir Kallal, 140, parts, numérotées de 141 à 280.

Créance : Monsieur Azzeddine Ben Mohamed Ben Béchir Kallal, désigné gérant pour deux années renouvelables.

Opposition : Les créanciers de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Béchir Kallal, apportent, sur une délai de 15 jours pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément aux libre liants de l'article 228 du code de commerce.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 23 mars 1965.

N° 382

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION ET MESURES METALLIQUES S.A.R.L.

au capital de 2.250 Dinars

Siège Social :

Rome de la Poudrière, Sfax

Suivant procès-verbal en date du 17 janvier 1965, tous les associés de la société Tunisienne de Fabrication de Mesures Métalliques ont décidé à l'unanimité :

1°) Approbation des comptes de référence 1-64, quitus au gérant Monsieur Mohamed Ben Ahmed Krichen, ainsi que l'acceptation de sa démission.

2°) Nomination du nouveau gérant Monsieur Hassan Ben Mohamed Trikh qui a été tous les pouvoirs les plus étendus et nécessaires pour sa gestion.

Deux excédents, mis au procès-verbal du 17 janvier 1965, susvisés du 17 janvier 1965, enregistrés à la recette des menues de Sfax 17, survue le 26 janvier 1965 1-60 12 N° 69, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 janvier 1965.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 383

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mars 1965, enregistré A.C.I. le 16 mars 1965 Vol. 744 ter Case 591, Monsieur Hassan Ben Tahar Ben Mohamed Ben Al. Samat, demeurant à Tunis, 11, rue El Cachekh, a vendu, sous condition responsive de l'obtention des dispositions administratives, à Monsieur Ahmed Ben Abdesselon El Kalah, demeurant à Tunis, 76, avenue de Carshage, le fonds de commerce d'hôtel sis à Tunis, 16, rue Zarkoun, à l'enseigne « HOTEL DE LA TRANQUILITTE ».

Les oppositions devront être faites, sous peine de déchéance et forclusion, dans les 20 jours de la parution du présent avis, entre les mains de Maître M. R. K. Al, avocat à Tunis, en 1 an d'hôtel, 43, av. Habib Bourguiba, l'ami de la Cétée, où les parties ont été données et déposé un original de l'acte de vente.

Cet avis a paru au journal « LA PRESSE » du 19 mars 1965.

N° 384

COMMUNIQUE

Le Conseil d'Administration de la Coopérative de l'innocuation des Municipaux (PACHTD) a, au cours d'une révision extraordinaire en date du 12 mars 1965, ferme au siège de la Coopérative, 16, rue I'ab Souika, Tunis, décidé :

1) La démission de Monsieur Mohamed Dellagi de ses fonctions de Directeur a été acceptée.

2) Désignation de Monsieur Béchir Ben Ayed aux fonctions de Directeur de la Coopérative.

3) Désignation de Monsieur M'hamed Dellagi aux fonctions de Commissaire aux Comptes, en remplacement de Monsieur Taïeb El Béji, démissionnaire.

Le Président
Abdallah Kharoubi.
N° 385

AGENCE DE VOYAGES
ET DE DEMENAGEMENTS
TOURISME - TUNISIE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de Mille Cent Dinars
Siège Social :
126, rue de Serbie, Tunis

TRANSFERT DE SIEGE
ET PROROGATION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal de décision collective extraordinaire en date du 8 octobre 1964, tous les membres de la Société à Responsabilité Limitée, Agence de Voyages et de Déménagements « Tourisme - Tunisie », ont décidé de transférer le siège de la Société du 6, rue Houssine Bouzaïane à Tunis où il se trouvait, au 126, rue de Serbie en la même ville.

Suivant procès-verbal de décision collective extraordinaire en date du 30 octobre 1964, tous les membres de la même Société ont décidé d'en proroger la durée jusqu'au 31 décembre 1966.

Deux expéditions de chacun des procès-verbaux sus-visés des 8 et 30 octobre 1964, ont été déposées le 15 mars 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :
Le Gérant
André Borg
N° 386

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.

SOLE FRUIT
SOCIETE
DE LEGUMES ET FRUITS
POUR LA CONSERVE
ET L'EXPORTATION DU CENTRE
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Rue Farhat Hached, Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOLE FRUIT », au capital de 100.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 avril 1965 à 10 heures au Casino Municipal de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration pour les exercices 1963 et 1964.
— Rapports du Commissaire aux Comptes pour les exercices 1963 et 1964.
— Renouvellement du Conseil d'Administration et nomination de nouveaux administrateurs.
— Nomination de Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 387

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 23 mars 1965, il appert que FINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à Monsieur Youssef Manouni, pour une durée de 3 mois, commençant le 23 mars 1965, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, avenue de Lyon-Madrid.

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé, durant sa gérance.
N° 388

SOCIETE DES TRANSPORTS
DE VIANDE
« ESSAADA »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.400 Dinars
Siège Social :
URTIC SFAX

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Société « ESSAADA », en date à Sfax du 8 mars 1965, enregistré à Sfax le 16 du même mois Folio 5 Numéro 27, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 mars 1965 sous le Numéro 551, il appert que Messieurs Mohamed Kria et Ali Eorchani sont maintenus dans leurs fonctions de gérants de la Société, pour une durée d'une année et que Messieurs Mokhtar Masmoudi, Hédi Moalla et Mahmoud Traiki sont maintenus dans leurs fonctions de membres du Conseil de Surveillance, également pour une durée d'une année.
N° 389

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel « F.I.M.A.T. », Société Anonyme, au capital de Soixante Six Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 22 avril 1965 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1964;

2°) — Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien;

3°) — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan;

4°) — Quitus au Conseil d'Administration;

5°) — Quitus complet et définitif à deux Administrateurs démissionnaires;

6°) — Ratification de la nomination de trois Administrateurs;

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, sur la simple justification de son identité.

Le Conseil d'Administration.
N° 390

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 14 avril 1965 à 16 heures au siège de la Société, 91, avenue de Carthage à Tunis.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1964.
— Emploi des bénéfices de l'exercice.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 391

SOCIETE S.A.R.L.
« VETEMENT MODERN »
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
34, Souk El Ouzar, Tunis

CESSIONS DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 4 mars 1965, enregistré à Tunis le 15 mars 1965 Vol. 744 ter Case 580, il appert que :

1°) Monsieur Lumbroso André a vendu à Monsieur Ahmed Liengui 66 parts.
2°) Monsieur Lumbroso André a vendu à Monsieur Ahmed Abdelmoula 66 parts.
3°) Monsieur Lumbroso André a vendu à Madame Mahsouna Bent Ali El Fakhfekh, épouse Rekhis Chedli, 17 parts.
4°) Monsieur Cohen Georges a vendu à Madame Mahsouna Bent Ali Fakhfekh 49 parts.
5°) Monsieur Cohen Georges a vendu à Monsieur Chedli Rekhis 27 parts.
6°) Monsieur Chemla Maurice a vendu à Monsieur Chedli Rekhis 75 parts.

De ces cessions, il résulte que la totalité des 300 parts composant la totalité du capital social de la Société S.A.R.L. « VETEMENT MODERN », appartiennent aux cessionnaires dans la proportion suivante :

Ahmed Liengui : 66 parts.
Ahmed Abdelmoula : 66 parts.

M°° Mahsouna Bent Ali Fakhfekh : 66 parts.

Chedli Rekhis : 102 parts.

Aux termes du même acte, les nouveaux associés ont désigné dans le cadre de l'article 15 des statuts, Monsieur Chedli Rekhis, demeurant à El Menzah, comme gérant de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte s.s.p. en date du 4 mars 1965, enregistré à Tunis le 15 mars 1965 Vol. 744 ter Case 380, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mars 1965 (dépôt N° 105).

Le Gérant
Chedli Rekhis

N° 392

SOCIETE S.A.R.L.
« VETEMENT MODERN »
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
34, Souk El Ouzar, Tunis

NOMINATION DE GERANT

Suivant délibération extraordinaire en date du 4 mars 1965, les associés de la Société S.A.R.L. « VETEMENT MODERN » ont désigné, dans le cadre de l'article 15 des statuts, Monsieur Chedli Rekhis comme gérant.

Dépôt : Deux originaux de la délibération extraordinaire du 4 mars 1965, enregistrée à Tunis le 8 mars 1965 Vol. 744 Série bis Case 436, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mars 1965. (Dépôt N° 104).

Le Gérant
Chedli Rekhis

N° 393

L'Assemblée Extraordinaire de la Société En-Najah dont le siège social est à Adjim, réunie le 4 octobre 1964, a décidé à l'unanimité :

1°) La dissolution de la Société.
2°) La désignation de M. Mansour Oueriache comme liquidateur.
3°) La désignation de Messieurs Habib Ben Harzallah et Miled Khanchooch pour assister et contrôler les actes du liquidateur.

Un Procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Extraordinaire, enregistré à Djerba le 5 octobre 1964 Folio 20 Case 69, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 15 octobre 1964, sous le N° 21.

Le Liquidateur.

N° 394

D'une déclaration des associés formant l'ensemble du capital social de 2.500 Dinars de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « DEAUVILLE », dont le siège social est à Tunis, 4, rue de Bône, en date à Paris du 28 décembre 1964 et à Tunis du 7 janvier 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 février 1965, Vol. 743 Série bis Case 799, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 février 1965, il résulte que la désignation de Madame Sitbon née Azoulay Leila Hélène, tunisienne, demeurant à Tunis, 22, rue Capitaine Madon, en qualité de gérante de la sus-dite société a été reconduite pour une nouvelle période de deux années avec effet à dater du 1er juillet 1964.

N° 395

J.O.R.T. du Mardi 30 Mars 1965

DEUXIEME AVIS

La copie du titre bleu n° 53.466 est égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Brahim ben Hansen NAOUAR, 2, rue de Russie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata.

N° 381.

Etude de Maître Brahim Bourougaa, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker, à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Mohamed Karray, Syndic de la faillite Clément Maruani.
Requis : Clément Maruani.

Suivant ordonnance de M. le Juge Commissaire près le Tribunal de Première Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en date du 14 janvier 1965 enregistrée à Sfax le 23 du même mois.

Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après le lundi 5 avril 1965 à 9 heures du matin à la salle des Crières du Tribunal de Première Instance à Sfax.

1°) Un jardin sis sur la route de Menzel Chaker km. 1 + 500 de Sfax ayant une superficie de 1 ha. 400 m2, renfermant la construction d'un garage, une écurie et 4 magasins, ayant pour limites : au Sud ébergérie, à l'Est une école, au Nord et à l'Ouest une zenka.

Mise à prix : Trois Mille Cinq Cents Dinars, outre frais.

2°) Un jardin sis à Kadhaled au lieu connu sous le nom de Boumerra km. 13 de Sfax et ayant pour limites : au Sud le chemin de ceinture reliant entre la route de Menzel Chaker et celle de Agareb, à l'Est Aicha Nouri, au Nord Hamida Nouri, et à l'Ouest Charfi. Sa superficie est de quarante marjas environ et est comptable en amandiers.

Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars, outre frais.

Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de produire une autorisation du Gouvernorat.

L'acquéreur supportera tous les frais fixés par la loi.

Pour tous amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Bourougaa.

L'avocat poursuivant :
Brahim Bourougaa

N° 234

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 mars 1965, enregistré dite ville les 18 et 22 mars 1965 A.C.I. Vol. 745 bis Case 36 et Vol. 745 bis Case 47, Madame Chérifa bent Taïeb Haouat épouse Kaaniche, Tunisienne, demeurant à Radès, rue des Orangers, a vendu à Madame Amena bent Brahim Tanfous, Tunisienne, demeurant à Tunis, 1, rue Marceschau, le fonds de commerce à usage de salon de coiffure et tous commerces s'y rattachant tels que produits de par. fumerie, manucure et institut de beauté,

sis à Tunis, 8, rue de Vesoul, dénommé « Karita ».

Les oppositions sont reçues, sous peine de forclusion dans les vingt jours suivant la date de parution du présent avis au J.O.R.T., au cabinet de Maître ben Amor, Avocat à Tunis, 50, rue Mokhtar Attia où une copie de l'acte de vente est déposée.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion au Journal « La Presse » du 24 mars 1965.

N°° 396.

Dénomination : Association « Ettakadom Erriadhi ».

But : Amélioration du Niveau des Sports et Formation de Sportifs distingués.

Siège : Sakiet Ed-Dayer, Sfax.
Visa : N° 3.711 en date du 3 mars 1965.

N° 397.

SOCIETE DU LAIT
DE BIZERTE

Avis aux actionnaires

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 6 avril 1965 au siège du Gouvernorat de Bizerte à 16 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Réduction du Capital Social.
b) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites en espèces.

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mars 1965

c) Election des premiers administrateurs et constatation de leur acceptation.
d) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
e) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

N° 398.

Par acte s.s.p. du 24 mars 1965, enregistré le 25 mars 1965, Vol. 745 ter, Case 91 et publié dans «Le Petit Matin» du 26 mars 1965, M. El Hani Ladjimi demeurant à Tunis, 3, rue Rochambeau a vendu à MM. Mohamed ben Abdessatar Boussetta et Mahmoud ben Ahmed Boussetta son fonds de Commerce de tissus bonneterie et textiles sis à Tunis, 17, rue de la Kasbah; les acquéreurs ont élu domicile chez M° Tubiana, Avocat à Tunis, 29 rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 399.

SOCIETE TOURISTIQUE
ET HOTELIERE — DJERBA
(S.T.H. — DJERBA)
Société Anonyme en formation

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1965.
Dénomination : « Société Touristique et Hôtelière — Djerba », en abrégé S.T.H. — Djerba.
Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle — TUNIS.
Objet Social : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :
— La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et notamment d'un Hôtel sis à Djerba, dénommé « Les Palmiers ».
— La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.
— et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : Le Capital Social est fixé à cent mille Dinars (100.000 D.) divisé en actions de cent Dinars (100 D.) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 25 % de leur montant nominal lors de la souscription, le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum d'un an à compter de la constitution définitive de la Société.

Administration : La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les Administrateurs reçoivent des actions de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Buts de l'Insertion : Faire en vue de l'émission de mille actions de numéraires de cent Dinars chacune, nominatives et visées ci-dessus.
Le Fondateur : U.T.I.C.A.
Le Secrétaire Général.

N° 400.

Nom : Tennis-Club de Sousse.
Siège : Sousse aux Caiacombes.
Butt : Sport.
Visa n° : 3.653 en date du 8 octobre 1964.

N° 401.

DISTILLERIE COOPERATIVE
VITICOLE DE TUNISIE
DJEBEL DJELLOUD

Avis de Convocation

Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à :

l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle

qui se réunira le jeudi 15 avril 1965 à 9 heures au siège social à Djebel Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous indiqué :

Ordre du Jour

1° — Ratification du retard apporté à la présente Assemblée Générale.
2° — Rapport du Conseil d'Administration.
3° — Rapport de la Commission de surveillance.
4° — Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1964 et quitus aux Administrateurs.
5° — Renouvellement et nomination d'Administrateurs.
6° — Annulation de parts sociales.
7° — Autorisation aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 402.

Il appert du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 4 mars 1965, dont deux copies ont été déposées le 26 mars 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que les actionnaires de la Société Anonyme dite : « L'Epargne Foncière Tunisienne » au capital de 98.400 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal ont décidé la dissolution anticipée de la Société et ont nommé Messieurs Charmetant Joseph, Guirimand Maurice, Meschin Jacques et Valay Paul liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des biens et valeurs appartenant à la Société.

Pour extrait et mention :
Le Conseil de Liquidation.

N° 403.

Etude de Maître El Hadi Tibi, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République à Grombalia, Téléphone : 163, Grombalia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après surenchères

— L'adjudication aura lieu le lundi (14) quatorze juin (1965) mi neuf cent soixante cinq, au Tribunal de Première Instance de Grombalia.
— Vente effectuée sur poursuites de MM. Abdelkader et Mohamed El Jazi à l'encontre de Monsieur Abdelmajid El Jazi.
— Le surenchérisseur de plus du sixième : Monsieur Abdelmajid El Jazi, demeurant à Nabeul.
— Immeuble offert à la vente : une maison en mauvais état, donnant accès sur l'Ouest, sise à Nabeul, Impasse Sidi M'Hamed El Halfaoui, au quartier de Lahouach, la dite maison comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, d'une cuisine, de deux vestibules, d'un magasin ouvrant sur la route de Hammamet, et d'un premier étage (Alou) composé de trois pièces et d'une cuisine.
— Prix auquel a été adjugé l'immeuble, objet de la vente : cinq cents Dinars ainsi que les frais privilégiés en sus.
— Montant de la surenchère : cent Dinars, Total Six Cents Dinars.
— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat auteur de cet avis, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
— Toute personne désirant prendre part aux enchères doit être munie de l'autorisation du Gouvernorat de Nabeul.

N° 404.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabla II 1379)

Gouvernorat de Kasserine

Monsieur Younès Jabri ben Hadj Rabah ben Abid, originaire du Cheikhat de Fériana, Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à la forêt sud de Fériana, connue sous le nom de « El - Erg », d'une superficie de 11 hectares environ, comptant de 400 pieds d'oliviers, 100 jeunes oliviers et 65 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par un chemin public.

A l'Est : par Mouldi ben Abderrahmane ben Hadj Rabah et ses frères germains Abed, Jilani et Baghdadi.

Au Nord : par un chemin privé conduisant aux héritiers de Badr ben Lakhdar dont ses fils Mohamed, Mustapha.

A l'Ouest : par Mahmoud et Mustapha, enfants de Badr ben Lakhdar sus-nommé, ainsi que Mohamed ben Ali Cheralet et son frère germain Tahar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Messieurs Amara ben Hamouda ben Mohamed Djellassi et son frère Mohamed, agriculteurs, tunisiens, demeurant à Djouaouda, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Lajifer, Cheikhat de Djouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Boubaker ben Hadj El Ajmi.

A l'Ouest : Mâamer ben Ahmed El Bort.

Au Sud : Mahmoud ben Amor ben Hadj Mohamed Ouerfeli.

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Salem Boudouda.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Amara ben Hamouda ben Mohamed Djellassi et son frère Mohamed, agriculteurs, tunisiens, demeurant à Djouaouda, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Lajifer, Cheikhat de Djouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : El Arbi ben Salem Abdellah ben Farhat.

A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed Djiassi et son frère Mohamed.

Au Sud : El Arbi ben Salem ben Farhat.

Au Nord : les héritiers de Hadj Mohamed Boukhris.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.