Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1964 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Continental Oil Company ayant son siège 1,000 South Pine Street Ponca City, Etat d'Oklahoma, Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de certificat d'addition au brevet d'invention n° 10.658 pour procédé et appareil perfectionnés de forage.

(Priorité du brevet déposé le 9 décembre 1963 sous le n° 329.130).

Cette invention est caractérisée en ce que le corps de trépan de forage comprend un dispositif de couteau monté sur le dit corps.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 534-10, JORT n° 16 du 30 mars 1965, p. 350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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