Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa 1er de l'article 8 du Code de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-92 du 19 septembre 1958 (15 rabia 1 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Article 8 (alinéa 1er nouveau). — « Le compte ouvert à chaque déposant ne peut, sauf par la capitalisation des intérêts, dépasser le montant de cinq mille dinars (5.000 D.). Il ne peut être inférieur à un dinar (1 D.) pour les particuliers et 0 D, 100 pour les dépôts d'élèves ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 19 avril 1965 (17 doul hijja 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 avril 1965 (13 doul hijja 1384).