Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 65-1 du 15 février 1965 (14 chaoual 1384), modifiant et complétant la loi N° 59-133 du 14 octobre 1959 (2 rabia I 1379), portant création de l'Office National de l'Artisanat est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 19 avril 1965 (17 doul hijja 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 avril 1965 (13 doul hijja 1384).