Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret-loi N° 60-3 du 9 février 1960 (11 chaabane 1379), portant création d'un Office de Mise en Valeur de Sidi-Bou-Zid est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — « Le périmètre sur lequel l'Office est admis à exercer les attributions prévues au présent décret-loi comprend :
a) l'ensemble des terres domaniales ou d'origine domaniale, des terres privatives et des terres collectives dépendant de la Délégation de Sidi-Bou-Zid;
b) les terres collectives du Bled Hichria dépendant de la Délégation de Meknassy et couvrant les territoires des Ouled M'Hamed, des Ouled Belhadi Nord, de Bedour et de Redadia.
Le tout délimité sur l'extrait de carte joint au présent décret-loi ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 19 avril 1965 (17 doul hijja 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 avril 1965 (13 doul hijja 1384).