Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chenhune 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires désignés ci-après, à compter du 1er janvier 1965.
Emplois supprimés
- 1 Adjudant des Haras.
- 3 Brigadiers-chefs des Haras.
- 3 Brigadiers des Haras.
- 17 Gardes des Haras.
Emplois créés
- 1 Surveillant-chef des Haras.
- 3 Surveillants principaux des Haras.
- 20 Surveillants des Haras.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1965 (26 doul hijja 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.