Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358), réglementant
l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Domaine Privé de l'Etat, l'immeuble sis à Tunis, 43, rue de Serbie, entouré d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désigné sur le tableau ci-après :
| SITUATION de l'immeuble | NATURE du titre | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|
| Tunis, 43, rue de Serbie | T.F. N° 58.545 | 519 m2 | M. Borjel Robert. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble susvisé.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 avril 1965 (27 doul hijja 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM