Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 12 août 1943 (11 chaubane 1362), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 janvier 1955 (12 joumada I 1374), réglementant l'abattage des animaux de boucherie;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation des marchandises importées;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1953 (6 rabia II 1373), relatif à l'affichage et au prix de vente au détail des viandes de boucherie;
Vu l'arrêté du 11 novembre 1961 (3 joumada II 1381), fixant les prix de vente à la cheville et au détail des viandes, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 1er février 1962 (26 chaubane 1381), et du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382);
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce.
p. 761Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1961 (3 jours la H 1381), de ceux du
1er février 1962 (26 chimbane 1381) et du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), sont modifiées comme suit :
Les prix maximaux de vente des viandes sont fixés comme suit :
A. — VIANDE A LA CHEVILLE
| NATURE | PRIX AU KG | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| I. — Viande catégorie « A » — cachet vert | ||
| Veaux de lait en bon état d'engraissement (1) | 0 D, 580 | (1) Prix enlèvement aux abattoirs par bête entière ou demi-bête en long, viande normale et quartier avant « Cacher ». |
| Veaux d'importation et locaux en bon état d'engraissement (1) | 0 D, 480 | |
| Bovins d'importation et locaux en bon état d'engraissement (1) | 0 D, 345 | |
| Agneau et chevreau (1) | 0 D, 630 | |
| II. — Viande catégorie « B » — cachet rouge | ||
| Bovins âgés et de qualité moyenne (1) | 0 D, 280 | |
| Moutons et chèvres (1) | 0 D, 420 | |
| III. — Viande catégorie « C » — cachet bleu | ||
| Bovins de qualité médiocre (1) | 0 D, 250 | |
| Ovins et caprins de qualité médiocre (1) | 0 D, 350 |
B. — VIANDE AU DÉTAIL
| NATURE | PRIX moyen | PRIX AU KG | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|---|
| Bovins | 0 D, 395 | I. — Catégorie « A » — cachet vert Rumsteck, faux filets, aloyau avec os, côtes et entre-côtes avec os, tranches et pièces rondes sans os Épaule désossée et viande sans os ou hachée Jarrêt désossé, basses côtes avec os, rognons Golier, plat de côte, poitrine et flanchet Cotelettes avec os « cacher » (2) Viande sans os « cacher » (2) Viande avec os « cacher » (2) Gigot (3) et cotelettes Devant mélangé II. — Catégorie « B » — cachet rouge | O D, 550 0 D, 500 0 D, 450 0 D, 300 0 D, 525 0 D, 325 0 D, 700 0 D, 650 | Le prix au détail du veau de lait est majoré de 0 D, 250 et celui de veau de 0 D, 150. (2) Non compris la taxe d'abattage rituelle perçue conformément à l'article 18 de la loi N° 58-78 du 11 juillet 1958 (25 doul hijja 1377). (3) Après enlèvement des graisses de queue. (4) Découpé traditionnelle après enlèvement des graisses internes et des gros os pour le boeuf et des graisses de queue pour le mouton. |
| Agneau | 0 D, 675 | |||
| Bovins | 0 D, 350 | Rumsteck, aloyau avec os, côtes et entre-côtes avec os, tranches, gîte et pièces rondes sans os, épaule sans os, viande désossée ou hachée, rognons Jarrêt sans os, basses côtes avec os Golier, plat de côte, poitrine et flanchet Cotelettes avec os « cacher » (1) Mayona sans os « cacher » (1) Maalak avec os « cacher » (1) III. — Catégorie « C » — cachet bleu | 0 D, 450 0 D, 400 0 D, 280 0 D, 500 0 D, 470 0 D, 300 | |
| Bovins | 0 D, 320 | Tout venant (4) | 0 D, 320 | |
| Ovins et caprins | 0 D, 400 | Tout venant (4) | 0 D, 400 |
ART. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Vu
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 21 juin 1965.
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
p. 762762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Juin 1965