Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 64-360 du 12 novembre 1964 (8 rejeb 1384), portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale et du Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Sousse un Bureau Régional du Commerce dont la compétence s'étend sur le territoire du Gouvernorat de Sousse.
ART. 2. — Le Bureau Régional du Commerce de Sousse relève de la Division du Commerce au Sous-Secrétariat d'État à l'Industrie et au Commerce.
ART. 3. — Le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1965 (22 safar 1385).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
PRIX DE VENTE DES VIANDES