Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1885 (28 deux lauds 1384), modifiant l'arrêté du 30 janvier 1964 (14€ mandant 1385), relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs mis en circulation en cours d'année

Publié au Journal Officiel n° 33 du 22 juin 1965, page 764

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 17 du 2 avril 1965 (30 deux lauds 1384) page 368

Les véhicules automobiles neufs, dont la puissance est inférieure à 16 CV et qui sont pris en circulation d'une part entre le 1er mars et le 31 mars, d'autre part, entre le 1er mai et le 31 mai, sont respectivement soumis à la taxe de circulation aux taux suivants :

Au lieu de : 34 D.667 et 30 D.232.

Lire : 36 D.667 et 29 D.332.

(Le reste sans changement).

LICENCE ES-LETTRES ARABES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1885, JORT n° 33 du 22 juin 1965, p. 764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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