Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 juin 1965 (21 safar 1385), modifiant l'arrêté du 27 juin 1964 (17 safar 1384), relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1965

Publié au Journal Officiel n° 33 du 22 juin 1965, page 762

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), relatif à la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), relatif à la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 27 juin 1964 (17 safar 1384), relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1965;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 27 juin 1964 (17 safar 1384) est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :

QUALITÉSARBISOUFFI
GabèsCap-Bon
Surchoix23 D, 10016 D, 50015 D, 500
1^{er} qualité22 D, 00014 D, 50013 D, 500
2^{e} qualité18 D, 70013 D, 00011 D, 500
3^{e} qualité13 D, 20011 D, 00010 D, 000
4^{e} qualité7 D, 7008 D, 0007 D, 000
Tabacs pour jus1 D, 1000 D, 8000 D, 800

ART. 2. — Le tableau de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 27 juin 1964 (17 safar 1384) est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :

ARBISOUFFI
Gabès
SOUFFI
Cap-Bon
6 D, 0004 D, 5003 D, 500

(Le reste sans changement).

ART. 3. — Le Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 21 juin 1965.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

TISSUS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 juin 1965, JORT n° 33 du 22 juin 1965, p. 762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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