Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 choubane 1382), portant loi de finances pour la gestion 1963 et notamment son article 16 créant l'Ecole Nationale de la Coopération;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1964 (22 safar 1384), fixant le montant et les modalités d'attributions des bourses aux élèves de l'Ecole Nationale de la Coopération et notamment son article 3;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1964 (22 safar 1384) est modifié comme suit :
- Elèves du Cycle Supérieur ... 25 Dinars.
- Elèves du Cycle Moyen ... 20 Dinars.
- Elèves du Cycle Agricole ... 15 Dinars.
ART. 2. — Le Directeur de l'Ecole Nationale de la Coopération est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1963.
Tunis, le 28 juin 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.