Secrétariat d'État

Décret N° 65-221 du 24 juin 1965 (24 safar 1385), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 juin 1965, page 805

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1376), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 65-326 du 24 juin 1965 (24 safar 1385), fixant le statut du corps des Commis d'Établissement;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — Classement hiérarchique

— Commis d'Établissement …………………… 140-250

II. — Echelonnement indiciaire
GRADEECHELONSINDICESOBSERVATIONS
Commis d'Établissement12e échelon250
11e échelon240
10e échelon230
9e échelon220
8e échelon210
7e échelon200
6e échelon190
5e échelon180
4e échelon170
3e échelon160
2e échelon150
1re échelon140
Satégiaire130

ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 juin 1965 (24 safar 1385).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAH LADGHAM.

p. 806

CONCOURS

Citer : Décret n° 65-221 du 24 juin 1965, JORT n° 34 du 29 juin 1965, p. 805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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