Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le 1er 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 65-314 du 24 juin 1965 (24 safar 1385), fixant le statut du corps des Economies - Comptables;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1965, pour la constitution initiale du cadre des Economies - Comptables et par dérogation aux dispositions du l'article 3 du décret sus-visé n° 65-314 du 24 juin 1965 (24 safar 1385), les Economies - Comptables des Etablissements rattachés au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, sont recrutés :
A) — A concurrence de 50% des emplois à pourvoir, par voie de concours sur épreuves, ouverts aux candidats titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ou d'un diplôme jugé équivalents, âgés de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
B) — A concurrence de 50% des emplois à pourvoir, par voie de concours sur épreuves, réservés aux candidats appartenant aux catégories «B» et «C», qui, à la date du concours, ont accompli au moins cinq ans de services publics civils affectifs et sont âgés de moins de cinquante ans.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1965 (24 safar 1385).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
REMUNERATION