Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le 1er 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 65-314 du 24 juin 1965 (24 safar 1385), fixant le statut du corps des Economies - Comptables;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :
I. — Classement hiérarchique
- Economie-Comptable. 220-430
II. — Echelonnement indiciaire
| GRADE | CLASSE OU ECHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Economie-Comptable | Classe exceptionnelle | 430 (1) | (1) Classe exceptionnelle réservée à 30 % de l'effectif. |
| 2e échelon | 110 | ||
| 3e échelon | 390 | ||
| 4e échelon | 370 | ||
| 5e échelon | 345 | ||
| 6e échelon | 320 | ||
| 7e échelon | 295 | ||
| 8e échelon | 270 | ||
| 9e échelon | 245 | ||
| 10e échelon | 220 | ||
| Stagiaire | 200 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun ou ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1965 (24 safar 1385).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 803