Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 (15 moharrem 1379), qui a modifié le décret sus-visé du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), et notamment son article 3;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Délégation de Zaghouan avec tous les cheikhats qu'elle englobe est rattachée au Gouvernorat de Nabeul.
ART. 2. — La Délégation du Fahs avec tous les cheikhats qu'elle englobe est rattachée au Gouvernorat de Béja.
ART. 3. — La Délégation de Tébourba avec tous les cheikhats qu'elle englobe est rattachée au Gouvernorat de Bizerte.
ART. 4. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
ART. 5. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 juillet 1965 (10 rabia I 1385).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.