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Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 juin 1965 (24 safar 1385), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire

Publié au Journal Officiel n° 37 du 16 juillet 1965, page 862

Voir le PDF officiel (p. 862) Tout le numéro 37

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 65-347 du 24 juin 1965 (24 safar 1385), portant fixation de la loi des cadres de l'Administration Pénitentiaire;

Vu le décret n° 65-348 du 24 juin 1965 (24 safar 1385), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Intérieur (Administration Pénitentiaire);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires des différents corps de l'Administration Pénitenciaire en fonctions, en congé de maladie de longue durée, en disponibilité ou en détachement, seront reclassés conformément au tableau comparatif suivant :

p. 863
SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLE
Grade - Classe - EchelonINDICESOBSERVATIONSGrade - Classe - EchelonINDICESOBSERVATIONS
Greffier - ComptableGreffier - Comptable des Services Pénitentiaires
Classe exceptionnelle1^{er} Classe :
1^{er} Echelon3603^{ème} Echelon360Maint. de l'anc.
2^{ème} Echelon3452^{ème} Echelon350Maint. de l'anc.
2^{ème} Classe :
1^{er} Classe3157^{ème} Echelon320Maint. de l'anc.
2^{ème} Classe2855^{ème} Echelon285Maint. de l'anc.
3^{ème} Classe2554^{ème} Echelon265Maint. de l'anc.
Receveur - EconomeGreffier - Comptable des Services Pénitentiaires
2^{ème} Classe :
1^{er} Classe3157^{ème} Echelon320Maint. de l'anc.
2^{ème} Classe2855^{ème} Echelon285Maint. de l'anc.
EconomeGreffier - Comptable des Services Pénitentiaires
2^{ème} Classe :
1^{er} classe3157^{ème} Echelon320Maint. de l'anc.
2^{ème} Classe2855^{ème} Echelon285Maint. de l'anc.
4^{ème} Classe2252^{ème} Echelon225Maint. de l'anc.
Commis des Services PénitentiairesCommis des Services Pénitentiaires
1^{er} Classe25012^{ème} Echelon250Maint. de l'anc.
Surveillant-ChefSurveillant - Chef
Hors Classe2904^{ème} Echelon290Maint. de l'anc.
1^{er} Classe2643^{ème} Echelon264Maint. de l'anc.
2^{ème} Classe2372^{ème} Echelon237Maint. de l'anc.
3^{ème} Classe2101^{er} Echelon210Maint. de l'anc.
Surveillant - Chef Adjoint et Premier SurveillantSurveillant Chef Adjoint et Surveillant Principal
1^{er} Classe2103^{ème} Echelon210Maint. de l'anc.
2^{ème} Classe1902^{ème} Echelon190Maint. de l'anc.
SurveillantSurveillant et Surveillante
1^{er} Classe1855^{ème} Echelon185Maint. de l'anc.
2^{ème} Classe1744^{ème} Echelon174Maint. de l'anc.
3^{ème} Classe1633^{ème} Echelon163Maint. de l'anc.
4^{ème} Classe1522^{ème} Echelon152Maint. de l'anc.
5^{ème} Classe1411^{er} Echelon141
6^{ème} Classe130
Stage130Stage130
Chef d'AtelierMoniteur de Technique de 1^{er} catégorie
1^{er} Classe2906^{ème} Echelon295Maint. de l'anc.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1965.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAIG LADGHAM.

Tunis, le 24 juin 1965.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
TAJEB MEHJRI.

p. 864

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 juin 1965, JORT n° 37 du 16 juillet 1965, p. 862.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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