Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre V;
Vu le décret du 21 août 1911, instituant la concession des Mines du 3ème groupe d'Ain Nouba, située dans le Gouvernorat de Kasserine, ensemble le décret du 1 octobre 1912, transférant la concession précitée à la Société Française des Mines d'Ain Nouba;
Vu l'arrêté N. N° 1.001 en date du 12 décembre 1931, autorisant la cession de cette concession à la Société Minière et Métallurgique de Penarroyu;
Vu la pétition enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, en date du 21 janvier 1963, par laquelle M. Busquet Georges, agissant au nom de la Société Minière et Métallurgique de Penarroyu, déclare renoncer à la concession des Mines du 3ème groupe d'Ain Nouba;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous - Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie;
Vu l'avis conforme du Conseil de Cabinet en date du 3 mai 1963.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Minière et Métallurgique de Penarroyu, domiciliée à Tunis, 47, rue du Portugal, à la propriété de la concession des Mines du 3ème groupe d'Ain Nouba, située dans le Gouvernorat de Kasserine, instituée par le décret sus-visé du 21 août 1911.
ART. 2. — La concession des Mines du 3ème groupe d'Ain Nouba est annulée et fait retour au Domaine de l'État.
ART. 3. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres deux mois après la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1965.
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAMI LADGHAM.