Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre V;
Vu le décret du 16 juillet 1908, instituant la concession des Mines du 3ème groupe de Sidi Amor Ben Salem située dans le Gouvernorat du Kef, ensemble le décret du 17 février 1909, transférant la concession des Mines ci-dessus au nom de la Société des Mines Réunies;
Vu l'arrêté N° 45 du 11 avril 1914, instituant la concession des mines du 3ème groupe des « Charren », en faveur de la Société des Mines des Charren; ensemble l'arrêté N° 108 du 9 février 1917, autorisant la cession de cette concession au nom de la Société « Les Mines Réunies »;
Vu l'arrêté N° 195 du 19 mars 1927, autorisant la fusion en une seule concession sous le nom de « Sidi Amor Charren » des concessions de mines du 3ème groupe de Sidi Amor Ben Salem et des Charren;
Vu l'arrêté N. N° 1.099 du 12 novembre 1956, autorisant la cession de la concession des Mines du 3ème groupe de Sidi Amor Charren à la Société Minière et Métallurgique de Penarroyu;
Vu la pétition enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie en date du 21 janvier 1963, par laquelle M. Busquet Georges, agissant au nom de la Société Minière et Métallurgique de Penarroyu, déclare renoncer à la concession des Mines du 3ème groupe de Sidi Amor Charren;
Vu le rapport de l'Ingénieur - Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie;
Vu l'avis conforme du Conseil de Cabinet en date du 8 mai 1963.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Minière et Métallurgique de Penarroyu, domiciliée à Tunis, 47, rue du Portugal, à la propriété de la concession des mines du 3ème groupe de Sidi Amor Charren, située dans le Gouvernorat du Kef, instituée par le décret sus-visé du 16 juillet 1908, et l'arrêté sus-visé n° 43 du 11 avril 1914.
ART. 2. — La concession des Mines du 3ème groupe de Sidi Amor Charren est annulée et fait retour au Domaine de l'État.
ART. 3. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres deux mois après la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1965.
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAMI LADGHAM.
EXAMEN DE FIN DE STAGE