Décret N° 65-379 du 6 août 1965, portant création d'un Syndicat de Communes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959, relative aux Syndicats de Communes;

Vu les délibérations concernantes des Conseils Municipaux de Souk El-Arba, Souk El-Khemis, Ain Draham, Tabarka, Ghardimnou et Oued Meliz;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de Souk-El-Arba, Souk-El-Khemis, Ain Draham, Tabarka, Ghardimnou et Oued Meliz.

1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Août 1965

ART. 2. — L'objet de ce Syndicat est la création d'un service intercommunal pour la mise en état de viabilité des rues des Communes sus-visées, la création d'un service intercommunal d'incendie et l'achat du matériel nécessaire pour la construction, l'arrosage et la destruction des insectes.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

EAU