Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 61;
Vu le décret du 13 avril 1897, instituant la concession des mines du 3ème groupe de Bou Jaber (Gouvernorat du Kef), en faveur de M. Charpin;
Vu le décret du 15 octobre 1899, transférant cette concession à la Société Anonyme de Bou Jaber;
Vu le décret du 7 avril 1908, transférant la concession précitée à M. Antoine Charpin;
Vu le décret du 17 avril 1909, transférant la concession de Bou Jaber à la Société Commerciale et Industrielle des Mines de Bou Jaber;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1928, autorisant la cession de la dite cession à la Société des Mines de Sidi Embarxi, devenue Société des Mines de Bou Jaber;
Vu l'arrêté M. N° 137 du 7 mars 1919, autorisant l'ausciliation de la dite concession au profit de la Société Anonyme d'Exploitations minières « Sidi Bou Aouane » amodiation qui a pris fin le 16 novembre 1956;
Vu la décision du Conseil d'Administration de la Société des Mines de Bou Jaber portant dissolution anticipée de la Société, à dater du 20 janvier 1961 et nommant M. Lavigne Jean comme liquidateur;
Vu la pétition enregistrée le 24 mars 1961, par laquelle M. Lavigne Jean, liquidateur, sollicite l'autorisation de transfert de la dite concession à l'Office National des Mines qui accepte;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des Mines, dans sa séance du 26 mars 1961,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret du 1er janvier 1953, sur les mines (articles 64 et 113), le transfert de la concession des mines du 3ème groupe de Bou Jaber, à l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19, rue Al Djazira.
ART. 2. — Les obligations souscrites par l'Office National des Mines, sont définies par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tunis le, 22 septembre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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