Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 1.540 du 19 juillet 1961, instituant un permis de recherches de mines n° 78.096 du 3ème groupe, au lieu dit : « Sidi Bou Aouane », dans le Djekel El Djerf, Gouvernorat de Souk El Arba, en faveur de la Société des Mines de Sidi Bou Aouane, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, valable jusqu'au 18 juillet 1964 inclus;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, le 10 juillet 1964, sous le n° 106.379, présentée par la Société précitée;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 18 juillet 1967 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, n° 78.096, institué par l'arrêté M. N° 1.540 du 19 juillet 1961.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant, au minimum, à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 22 septembre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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