Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 25, 33 et 36;
Vu les arrêtés M. N° 522 à 528 inclus en date du 26 avril 1963, instituant les permis de recherches du 3ème groupe N° 90.957 à 90.963 inclus, au nom de M. Bolze Jean Auguste, faisant élection de domicile à Tunis, 11, Rue Docteur Braquebary;
Vu les demandes enregistrées à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, du 21 mars 1964, par lesquelles M. Bolze Jean Auguste sollicite l'autorisation de transmission des permis précités en faveur de l'Office National des Mines;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines de l'Industrie et de l'Energie;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 mars 1964;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée la cession des permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 90.957 à 90.963 inclus, institués par arrêtés M. N° 522 à 528 inclus, en date du 26 avril 1963, en faveur de l'Office National des Mines, dont le siège social est à Tunis, 19, Rue Al Djazira.
Tunis le, 22 septembre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.