Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 66-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 61-59 du 31 décembre 1961, portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret n° 65-1 du 4 janvier 1965, portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1965;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du « Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne », Titre I, de la gestion 1965.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| (Dinars) | (Dinars) | ||
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres ... | — 65.000 | Article 33. — Rémunérations d'activités : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration | + 54.000 |
| Article 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.. | — 2.600 | Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | + 9.000 |
| Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | + 4.600 | ||
| TOTAL... | — 67.600 | TOTAL... | + 67.600 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
MINES