Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1965 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : S.E.B. Société d'emboutissage de Bourgogne ayant son siège à Selongey (côte d'Or) France dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé
p. 13061306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Octobre 1965
une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux grilles de cafetières.
(Priorité du brevet déposé en France le 22 mai 1964 sous le N° 975.427).
Cette invention est caractérisée en ce que la grille constituant un fond mobile pour bassin à mouture dans une cafetière, telle qu'une cafetière à pression, cette grille comporte une pince formée de deux branches élastiques divergentes, destinées à être engagées dans une cheminée de circulation de l'eau desservant ce bassin.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.