Avis et communications

AVIS N° 10.975

Publié au Journal Officiel n° 52 du 12 octobre 1965, page 1305

Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1965 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la société « The aluminium laboratories Limited » 1 Place Ville Marie, Montréal, Quebec Canada, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « élimination de la scorie des métaux fondus ».

(Priorité du brevet déposé le 15 mai 1964 sous le N° 368.456 aux U.S.A.).

Cette invention a pour objet, l'élimination de la scorie des métaux fondus, et en particulier, d'une masse de métal fondu contenue dans une chambre fermée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 52 du 12 octobre 1965, p. 1305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro