Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme de Machines Electrostatiques 17 rue Duphot à Paris 1er (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé et Dispositif de Triage Electrostatique.
(Priorité du brevet français du 21 mai 1964, PV. 4690 (Isère) et du 18 janvier 1965 PV. N° 4755 (Isère).
(Inventeurs: Roger Morel et Pierre Tauveron).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fluidise le mélange de particules en un bain de fluidisation, on chauffe les dites particules à une température élevée, on charge sélectivement les dites particules, principalement par électrisation par contact certaines particules étant chargées d'une certaine polarité, les autres de la polarité opposée, on expose les dites particules fluidisées à un champ électrostatique vertical d'extraction, les particules de la polarité convenable étant extraite par le champ, les autres dans le bain.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.