Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote, résidant en France à Toulouse Haute Garonne dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé de Réduction Directe des Oxides de Fer en Lits Fluidises.

(Priorité du brevet déposé en France le 27 mai 1964 N° 4978). (Inventeurs: Théophile Cambon et Georges Igounène).

Cette invention est caractérisée en ce que les lits sont fluidisés par des gaz riches en hydrogène, applicable, en particulier aux minerais ou concentrés d'oxydes de fer à haute teneur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 30 novembre 1965, p. 1569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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