Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning 6230 Frankfurt (M) Hoechst (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Agents Antiparasitaires à Base de Composés de Triphenyletain.

(Priorité du brevet Allemand du 16 mai 1964 N° F 42 906 IV/a/45 I par la demanderesse).

Cette invention est caractérisée par des agents fongicides, à titre de produits industriels nouveaux renfermant comme ingrédients actifs une association constituée d'un composé de triphénylétain répondant à la formule générale décrite dans la description, (dans laquelle X représente un groupe minéral ou organique qui n'est pas lié à l'étain par un atome de carbone et n'est un nombre entier correspondant à la valence du groupe X) d'un dithiocarbamate et d'au moins une autre substance diminuant la phytotoxicité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 30 novembre 1965, p. 1569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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