Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 janvier 1966

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Inchirah » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarés définitivement closés.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er Secteur du périmètre Communal imposables pendant la période triennale 1966-1968 sont déclarés provisoirement closés.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

98.512.701,296

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.735

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.735, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1966, M. M'Hamed ben Hamida ben Hadj Tabar Yahia, tunisien, hajeb à la R.T.T., demeurant à Tunis, 8, rue Sidi Bou-Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à l'Ariana, Cheikhat Tayach, près du Balfoir, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 20 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « flaoudha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition n° 26.789, sur partie et Amor Dakhli sur le restant.

A l'Est : Habous Kraiem.
Au Nord : Habous Chagroun.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 27.736

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.736, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1966, M. Bouzoula Salah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, rue Abou Farras, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ansor Chakour, avocat à Tunis, 6, rue de Marseille, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mourad »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Debar Bouhafi appartenant à Hédi Durdouri et consorts, sur partie et sur le restant ; Debar Bouhafi également appartenant à Saad ben M'Hamed et consorts.

A l'Est : Tradaa Habous El Haddad sur partie et sur le restant Debar Bouhafi revenant au habous El Balli et Sidi El Loubbiani.

Au Nord : Radaa ben Moussa revenant anciennement aux Harameines et actuellement au Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Tradaa Mohsen appartenant à Hadj Tej.

REQUISITION N° 27.737

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.737, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1966, M. Mohammed Mohsen Lebbane, tunisien, magistrat, demeurant à Bizerte, 8, rue du Pakistan, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Hassen Abdelmoula, avocat à Tunis, 5, rue de Corinthe, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, rue El Kaadine,

n° 55, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Baraka »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°. Requérant, pour 1/3.
2°) Mohammed Tabar ben Mohammed Lebbane, pour 1/3.
3°) Bakhta bent Mohammed Lebbane, pour 1/6.
4°) Salha dite Kuar bent Mohammed Lebbane, pour 1/6.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Kaadine.
A l'Est et à l'Ouest : Le T. F. N° 53.802.
A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed El Koundi.

REQUISITION N° 27.738

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.738, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1966, M. Mohammed Mohsen Lebbane, tunisien, magistrat, demeurant à Bizerte, 8, rue du Pakistan, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Hassen Abdelmoula, avocat à Tunis, 5, rue de Corinthe, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux boutiques contigues, située à Tunis, rue El Halfaouine, n° 20, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «El Izdihar»;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°. Requérant, pour 1/3.
2°) Mohammed Tabar ben Mohammed Lebbane, pour 1/3.
3°) Bakhta bent Mohammed Lebbane, pour 1/6.
4°) Salha dite Kuar bent Mohammed Lebbane, pour 1/6.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Souissi.
A l'Est : Une boutique revenant à Madame Bakhta Lebbane.

Au Nord : Rue El Halfaouine.

A l'Ouest : Une boutique appartenant à Hadj Hamida Mestiri.

REQUISITION N° 27.739

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.739, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1966, M. Mohammed ben Salah El Mokni, Tunisien, entrepreneur en bâtiments, demeurant à Tunis, rue Ernest Renan, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec jardin et dépendances, située à Tunis, angle rue de Bossuet et rue Ernest Renan, n° 2, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Mahbouba »;

h) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Bossuet.
A l'Est : Rue Ernest Renan.
Au Nord : La Compagnie des Gaz.
A l'Ouest : Dar Chouiche.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Az-zeddine Bou Griba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir Bouabid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bédi ben Hefaledh ben Mahmoud ben Ahmed Bou-Abid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.516, déposée le 20 février 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant un puits et 3 oliviers, d'une contenance dénoncée de 6.225 m², celle résultant du présent bornage est de 7.103 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste.
A l'Est : T. 831.
A l'Ouest : Route de liaison de G.P. 8 à G.P. 10.
Au Sud : T. 831 et un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Salah ben Ahmed Aïssa et ses frères Khimais et Chadly, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.593, déposée le 28 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1965. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un étage, d'une contenance dénoncée de 384 m², celle résultant du présent bornage est de 359 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi Ghars Allah n° 7 et 7 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 53.314, Mohamed ben Azouz.
A l'Ouest : Rue Sidi Ghars Allah.

Au Sud : Chadli ben Hassouna Chaouachi et Mohamed En-Nouri.
A l'Est : T. 53.315, T. 4.694/50.101.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Chadlia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chadlia bent Hadj Saad Dridi épouse Hemaied ben Hédi El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.598, déposée le 2 novembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un alou, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 80 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue du Fort, Impasse des Chanteurs, N° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse des Chanteurs.
A l'Est : Héritiers Chérif, héritiers Boudaïa.
Au Sud : Mokhtar ben Mlouka ben Abdelbasset, Fredj ben Amor.
A l'Ouest : T. 53.909.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Saoui et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.616, déposée le 8 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le ving cinq février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du B.P. est de 100 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue de l'Orge N° 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 21.172.
A l'Ouest : Rue de l'Orge.
Au Sud : Héritiers Chérif.
A l'Est : Abdallah Rezgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1966

des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cherifa Guellab I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taoufik ben Laroussi Torjeman et son épouse Madame Nabila bent Ali ben Chedli, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.651 déposée le 29 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec le terrain qui en dépend, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 505 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, Rue Ain Messaoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Ain Messaoud.
• A l'Est : T. 93.158 et R. 27.368.
• Au Sud : Héritiers ben M'Rad.
• A l'Ouest : T. 92.703.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Salem Bédira, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mondheur », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef ben Ahmed ben Khelifa ben Hadj Mohamed Kanfoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.784 déposée le 24 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle déduite du plan est de 10 a, 69 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Gantach à Djemmal, près de Sidi Fredj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La Route de Djemmal à Sousse et au-delà un cimetière.
• Au Nord-Est : Ahmed Zérelli.
• Au Sud-Ouest : Salah ben Mabrouk ben Hadj Salah et Béchir Zérelli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse et Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Smida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Salah ben Smida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.818 déposée le 4 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1965. La propriété bornée consiste en un local d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², mais qui en réalité de 99 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Rue de la Menza, N° 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Mahjoub sur une partie et héritiers Salem Baklouti sur le reste.
• Au Sud-Est : Héritiers Salem Baklouti sur une partie et Domaine de l'Etat sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Ali ben El Arbi El Mahouachi dit « Kaouache ».
• Au Nord-Ouest : La Rue El Menza et au-delà Hassen et Salah El Hedhli et Salah Krichah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 11-14 Janvier 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Janvier 1966

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis invite les créanciers éventuels de la Société Anonyme Joseph Scemama et fils dont le siège social est à Tunis 13, Avenue Habib Bourguiba à produire entre ses mains, par ministère d'avocat dans les trentes jours à partir de la parution du présent avis à peine de déchéance, leurs titres de créances dans la distribution N° 84 concernant la somme de 3490 Dinars 132 mm consignée à la caisse des dépôts et consignations suivant réceptissée numéro 778 du 12 février 1964 par Maître Mohamed Darghout huissier notaire à Tunis.

N° 26

Nom : Association Tunisienne de Documentalistes. Bibliothécaires et Archivistes.

Buts : Défense des intérêts des documentalistes et contribution au développement de la documentation.

Siège : 2, Rue de Champagne, Tunis.

N° du Visa : 3797 du 10 décembre 1965.

N° 27

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1965, il appert que l'A.G.I.P S.A. TUNIS, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Younès Abdenader, demeurant à Sfax, Moulinville, pour une durée de six mois, commençant le 15 décembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Sfax, Moulinville, route G.P. 1.

En conséquence, l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Younès Abdenader.

Le présent avis a paru aux quotidiens l'ACTION (en français), EI AMAL (en arabe).

N° 28

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1965, il appert que l'A.G.I.P S.A. TUNIS, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Ayedi Fredj, demeurant à la Skhira, pour une durée de six mois, commençant le 15 décembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à l'Ariana.

En conséquence, l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Salem Gagai.

Le présent avis a paru aux quotidiens l'ACTION (en français), EI AMAL (en arabe).

N° 29

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 décembre 1965, il appert que l'A.G.I.P S.A. TUNIS, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Salem Gagai, demeurant à l'Ariana, pour une durée de six mois, commençant le 20 décembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à l'Ariana.

En conséquence, l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Salem Gagai.

Le présent avis a paru aux quotidiens l'ACTION (en français), EI AMAL (en arabe).

N° 30

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1965, il appert que l'A.G.I.P S.A. TUNIS, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Chaabane, demeurant à la Goulette, pour une durée de six mois, commençant le 15 décembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à la Goulette.

En conséquence, l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Mohamed Chaabane.

Le présent avis a paru aux quotidiens l'ACTION (en français), EI AMAL (en arabe).

N° 31

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. du 11 août 1965 E. à Tunis Ac. le 17 décembre 1965 Volume 740, Série bis, Case 476. M. Chedli ben Amor Ferjani 21 Soul. des étoffes à Tunis a vendu à M. Abdelmajid ben Hassouna ben Ghorbal demeurant 23 Soul. des étoffes à Tunis son fonds de commerce de textiles et bonneterie exploité au 21 Soul. des étoffes à Tunis.

Les oppositions doivent parvenir dans le délai de vingt jours et en tant que de besoin dans le délai légal à partir de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'acheteur qui élit domicile en sa demeure (Avis publié sur Es-Sabah au 4 janvier 1966).

N° 32

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 30 décembre 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1966 Volume 750, Série bis, Case 174, M. Abderrahmane ben Othman a vendu à M. Chalfouh Béchir ben Mohamed le fonds de commerce d'un Salon de Coiffure pour hommes et Dames sis à Tunis 29, Rue Charles de Gaulle à l'enseigne « Ben Othman ».

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Abdelmajid Benaissa Avo, a à Tunis 17, Rue Es-Sadikia dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 7 janvier 1966.

N° 33

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 5 janvier 1966 Volume 750 I Case 169, il appert que les associés de la S.A.R.L. « FANTASIA » dont le siège social est à Tunis 4, Rue de Marseille se sont mis d'accord pour décider à l'unanimité de nommer à compter de ce jour un cogérant de la société en la personne de Melle Laila CHERIF qui partagera avec M. Charles RACCAH la gérance de la Société.

N° 34

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE D'AMMAM-LIF

« ETTANMIA »

Société Anonyme :

au capital de 40.000 Dinars

Divisé en 5.000 actions de 5 Dinars. Siège Social : A Hammam-Lif, Avenue Taïeb Mehiri.

Objet Social : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles

afférentes au développement Economique et Touristique.

Statuts : Projets de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1966.

N° 35

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de Messieurs Abdallah ben Hédi ben Abdelhac et M'hamed Samet, boulangers à Borj El Amri, d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution n° 85 concernant la somme de 120 Dinars provenant de la vente du fonds de commerce de boulangerie ayant appartenu aux susnommés.

ladite somme déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations le 16 novembre 1965, récépissé n° 11.349.

N° 36

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 8 décembre 1965 enregistré à la même ville le 8 décembre 1965 Volume 749, Série ter. Case 416, MM. Ahmed Liengui, Ahmed Abdmouleh, Chedly Rekhis et madame Mahsouna bent Ali Fakhrakh ont vendu la totalité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Vêtement Modern » au capital de 3.000 Dinars dont le siège social est sis 34 Souk El Ouzar à Tunis à MM. Bougzala Younès, Bouzouia Abderrazak, Boussetta Mohamed et Boussetta Mahmoud. Les 300 parts formant le capital de la société sont la propriété de MM. Bougzala, Bouzouita et Mohamed et Mahmoud Boussetta à concurrence de 75 parts chacun.

N° 37

CONVOCATION

L'Assemblée Générale Constitutive de la Société de Fonderies et de Mécanique SOFOMECA se tiendra le jeudi 3 février 1966 à 10 heures à Tunis, 124, rue de Serbie.

L'ordre du jour est fixé comme suit :

1°) Adoption définitive des statuts.

2°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.

3°) Nomination des administrateurs.

4°) Désignation des commissaires aux comptes.

5°) Déclaration de l'Assemblée Générale prononçant la constitution définitive de la Société de Fonderies et de Mécanique.

Le présent avis tient lieu de convocation.

N° 38

J.O.R.T. du Vendredi 14 Janvier 1966

Messieurs Paul Querci et Mohamed Snadly ont le 18 octobre 1965, donné leur démission de gérants de la société à responsabilité limitée « CAFES CAMEL » dite « CAFE TROPIC », au capital de 1.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, rue Charles de Gaulle n° 32.

N° 39

Les dames Khédija et Zakia filles de Mohamed ben Mohamed Thameur, la première demeurant à Tunis, 12, rue des Tonneliers et la deuxième à Menzel Bourguba au Gouvernorat de Bizerte, avaient le public qu'elles sont devenues propriétaires de la totalité du magasin ouvrant au Sud, sis impasse Thameur à Sidi Bou Saïd, limité :

• Au Sud : par l'impasse susindiquée.
• A l'Est : par un chemin.
• Au Nord : par un magasin appartenant à Monsieur Mohamed ben Belhassen Thameur.
• A l'Ouest : par le fondouk des héritiers Dabbagh dont le sieur Sadok Dabbagh, et ce, en vertu d'un partage intervenu le 23 août 1962, clos par le notaire à Tunis, Hassen Gobrossli et son collègue instrumentaire et qu'elles désirent faire établir une copie en tenant lieu, pour sauvegarder leurs droits.

En conséquence, toute personne ayant des prétentions à ce sujet, est priée de les faire valoir auprès de qui de droit.

Rédigé le 12 novembre 1965.

Suit l'empreinte du Cabinet du Tribunal de Première Instance à Tunis avec la signature du Vice-Président.

N° 40

Nom : Espoir Sportif Melloulichien.

But : Formation sportive des jeunes.

Siège : Mellouleche (Gouvernorat de Sfax).

Visa : N° 3.796, en date du 10 décembre 1965.

N° 41

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 8 décembre 1965, enregistré en la même ville le 8 décembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 416, les porteurs de parts de la société à responsabilité limitée « Vêtement Moderne », au capital de 3.000 Dinars dont le siège social est sis 34, Souk El Ouzar à Tunis, ont approuvé la nomination de Monsieur Mohamed Boussetta comme seul gérant de la société, avec pleins pouvoirs.

N° 42

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 5 novembre 1965, enregistré en la même ville le 6 novembre 1965 Vol. 749 Série I Case 74, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, ayant comme dénomination « Mabrouk et Cie ».

• Capital : 3.000 Dinars, divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.
• Siège social : Rue de la République à Ksar Hellal.
• Durée : 50 ans.
• Objet : Confection de tissus de tous genres.
• Gérance : Monsieur Ali ben Hadj Salah Mabrouk.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 43

MEUBLACIER - TUNISIE

S.A. au capital de 40.080 Dinars

Siège Social :

26, rue Larbi Zarrouk, Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale du 23 novembre 1964, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. du 15 février 1965 Vol. 744 Série bis, Case 151, le Conseil d'Administration a été autorisé à porter le capital social de 35.070 à 50.000 Dinars, en une ou plusieurs tranches.

En conséquence, suivant décision du Conseil d'Administration en date du 15 octobre 1965, enregistré à Tunis le 5 janvier 1966 Vol. 750 Série ter Case 147, le capital de la Société MEUBLACIER - TUNISIE, dont le siège est à Tunis, 26, rue Larbi Zarrouk, qui était de 35.070 Dinars est passé à 40.080 Dinars, par incorporation de réserves.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 janvier 1966.

Pour extrait.

N° 44

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« Sidi Mahrez »

(S.T.H. — « SIDI MAHREZ »)

Société Anonyme en formation

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 novembre 1965.

Dénomination : La société prend la dénomination de « Société Touristique et

Hotelière « Sidi Mahrez ». En abrégé : S.T.H. Sidi Mahrez.

Siège Social : Le siège social est fixé à Houmt Souk, Djerba, « République Tunisienne ».

Objet Social : La société a pour objectif en Tunisie qu'à l'étranger : la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et hôtelier.

La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à Vingt Mille Dinars (20.000 Dinars). Il est divisé en 1.000 actions nominatives de 20 Dinars chacune, à souscrire en numéraire, et à libérer du quart lors de la souscription. Le reste au fur et à mesure des besoins, sans toutefois dépasser le délai d'un an à compter de la date de constitution de la Société.

Administration : La société sera administrée par un Conseil d'administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convention.

Buts de l'Insertion : Faite en vue de l'émission de mille actions de numéraires de cent dinars chacune, nominatives et visées ci-dessus.

Le Fondateur.

N° 45

SOCIETE D'URBANISATION ET DE CONSTRUCTION

« S.U.C. »

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Siège Social : HOUMT-SOUK (DJERBA)

1. - Assemblée Générale Constitutive :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 3 janvier 1966 enregistré à Djerba le 10 janvier 1966 Folio 9-10, Case 459 il appert que cette assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du Fondateur de la dite société au terme de l'acte reçu par M. Naceur El Mahdaoui, Receveur des Finances à Djerba.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six

années MM. Salem Anane, Abdelmajid El Cadhi, Anane Anane, Chedly Maazoul, Mohamed Barkallah, Mohamed Raies, Société El Djazira, Mohamed Arouay, lesquels ont accepté ces fonctions, qu'elle a nommé M. Mahmoud Hadjimi en qualité de Commissaire aux Comptes lequel a accepté ces fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société, tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gabès le 23 novembre 1965 sous le numéro 42 et enregistré à Djerba le 3 janvier 1966 Folio 7, Case 448 et a déclaré la société définitivement constituée.

2. - Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal en date du 3 janvier 1966 enregistré à Djerba le 11 janvier 1966, Folio 10 et 11, Case 461, le Conseil d'Administration a nommé en qualité de Président Directeur Général M. Anane El Habib Anane lequel a accepté la dite fonction.

3. - Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 3 janvier 1966 et deux originaux de la première délibération du Conseil d'Administration de la même date le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gabès sous le N° 48 du 11 janvier 1966.

Pour extrait et mention

Le Président Directeur Général
Anane El Habib Anane.

N° 46

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Bab Benat, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et sur licitation

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 mars 1966 à neuf heures du matin en la chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Mohamed ben Said Chennaoui, demeurant à Tunis, rue Bach Hamba, impasse Gara Mustapha, N° 7 bis.

Co-licitant : M. Ahmed ben Said Chennaoui, demeurant au Den-Den, rue Bach Hamba N° 26.

Désignation de l'immeuble à vendre

Une vieille maison arabe non immatriculée, surmontée d'un premier étage, sise à Tunis, rue Bach Hamba, impasse Gara Mustapha n° 7 bis. Le rez-de-chaussée comprend 2 vestibules, puits et patio sur lequel ouvrent quatre chambres et w.c. Au patio se trouve une porte donnant accès à un escalier menant au premier étage où un couloir aboutissant à quatre galeries couvertes

donnant sur le patio et où s'ouvrent quatre pièces. Il y a une cuisine et w.c. et un escalier menant à la terrasse.

Mise à prix

Quatre cents Dinars ci, 400.000

Frais de poursuites en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à de nouvelles enchères sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

Pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il se trouve déposé.

Il est rappelé à tous participants aux enchères qu'ils doivent se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue.

L'avocat poursuivant

A. Taboury.

N° 47

CESSION DE PARTS

Société Nouvelle

des Pâtes Alimentaires M. M.

S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars

Par acte s.s.p. du 22 décembre 1965, enregistré à Tunis le 28 décembre 1965, Volume 750 I, Case 105, M. Mohamed ben Hadj Ali Romdhane demeurant 29 Rue Larbi Bouzalene Hammam-Lif a vendu à M° Ouadia bent Mohamed Chamekh les 500 parts de la Société Nouvelle des pâtes alimentaires (M.M) qu'il détenait et dont le siège est à Tunis 7, Rue de la Verdure.

Le Présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 11 janvier 1966.

N° 48

VENTE DE FONDS

DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 22 décembre 1965, enregistré à Tunis le 29 décembre 1965, Volume 750, Case 117, M. Mohamed ben Hadj Ali ben Hadj Mohamed Romdhane demeurant Rue Larbi Bouzalene N° 29 à Hammam-Lif, a vendu à M. Mabrouk Hadj Ali la moitié du fonds de son commerce qui lui appartenait à Tunis 23, Rue de la Verdure.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquerur dans un délai de 20 jours à partir de la date du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 11 janvier 1966.

N° 49

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1966

D'un acte s.s.p. en date du 23 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 janvier 1966, Volume 750, Série Ter, Case 141, il ressort que Mme Khemissa Daisy Sabban veuve Maurice Sitbon, et M. Carles Chalon Sitbon, demeurant tous deux à Tunis 70, Avenue de Paris, ont vendu à M. Alaimi Hassouna ben Tahar, demeurant à la Cagna. Rue du Vaux, N° 10, le fonds de commerce de marbrerie sis à Tunis, 77, Avenue Hé-di Chaker.

A peine de déchéance, les créanciers des vendeurs devront faire opposition entre les mains de Maître Jules Boublil.

Avocat, demeurant à Tunis, 8 bis, Rue des Maltais, dans les 20 jours suivant la publication du présent avis qui a été déjà publié dans le journal «LA PRESSE» du 6 janvier 1966.

N° 50

Certifié conforme : L'Administrateur de l'I.O.R.T.
De la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

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