Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi de finances pour la gestion 1965 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, à compter du 1er janvier 1965, la suppression et la création d'emplois des personnels titulaires cisaprés désignés :
Emplois supprimés
10 Adjoints Techniques.
Emplois créés
1 Inspecteur Principal des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques.
7 Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABH LADGHAM.