Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Vu la loi N° 61-18 du 21 décembre 1961, portant promulgation du code de la route, et notamment son article 76;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1959 relatif aux catégories de véhicules devant être munis d'un appareil récepteur de signaux de dépassement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les ensembles de véhicules dont la longueur totale, mesurée toutes saillies comprises, dépasse quatorze mètres, doivent être munis d'un appareil récepteur permettant au conducteur de percevoir les avertissements des usagers de la route qui veulent dépasser.
ART. 2. — Les appareils récepteurs peuvent être, soit accoustiques, soit optiques, c'est-à-dire susceptibles d'être actionnés, soit par des avertisseurs sonores, soit par les projecteurs des usagers de la route qui veulent dépasser.
ART. 3. — Les appareils récepteurs doivent être conformes à des types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ART. 4. — A fin que tout usager de la route soit averti de la nature de l'appareil récepteur dont est muni l'ensemble à dépasser, le dernier véhicule de l'ensemble doit porter, à l'arrière et au voisinage de la partie arrière de cet appareil, un panneau, ou inscription comportant :
— soit la lettre « A » (en arabe et en français) inscrite en blanc sur fond noir, s'il s'agit d'un appareil acoustique;
— soit signe 0, en jaune clair sur fond bleu foncé, s'il s'agit d'un appareil optique;
Les lettres ou le signe doivent avoir une hauteur comprise entre 130 et 140 millimètres, une largeur de trait de 15 à 20 millimètres, et être nettement visibles, dans tous les cas de chargement.
ART. 5. — L'arrêté susvisé du 26 octobre 1959 est abrogé.
Tunis, le 8 janvier 1966
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.