Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif aux dispositifs sonores dont sont pourvus les véhicules automobiles

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi N° 61-18 du 21 décembre 1961, portant promulgation du code de la route et notamment son article 93;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les avertisseurs sonores des véhicules automobiles destinés à l'usage urbain et à l'usage de route doivent être conformes à un type agréé par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Le type est défini par un modèle accompagné d'une notice et de dessins descriptifs.

ART. 2. — Aucun de ces appareils ne peut être mis en service sans être muni d'une marque de conformité indélébile

apposée par le fabricant, sous sa responsabilité, de manière inamovible, en un endroit bien visible de l'appareil. Cette marque portera, nettement séparées les unes des autres, les mentions suivantes :

1°) Le mot « agréé »
2°) Les initiales majuscules

T.P.A.R. pour les avertisseurs de route

T.P.A.R.U. pour les avertisseurs misées (route urbain)
T.P.A.U. pour les avertisseurs urbains alimentés par batterie d'accumulateurs

T.P.A.V.M. pour les avertisseurs urbains alimentés par volant magnétique

T.P.A.U.M.B. pour les avertisseurs urbains alimentés par batterie d'accumulateurs chargée par volant magnétique et cellule redressement suivies du numéro du certificat d'agrément du type. La nature, la forme et la position de la marque de garantie devront être présentées à l'approbation en même temps que le type de l'appareil.

ART. 3. — Les appareils devront être fixés sur une partie rigide du véhicule et de manière que leur efficacité ne soit pas sensiblement réduite.

Tunis, le 8 janvier 1966.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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