Sousse d'immeubles nécessaires à la création d'une cité à Khezama Loutania.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 22 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse en date du 17 août 1964;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse des parcelles de terrain et d'oliviers nécessaires à la création d'une cité à Khezama Loutania, indiqués sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE du Titre | NATURE de l'immeuble | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 1 | Certificat de propriété | Terrain et 36 pieds d'oliviers | Hadj Béchir, Sadok, Rekeia, fils de Hadj Ali M'Sekni. |
| 2 | » | Terrain et 14 pieds d'oliviers | Djeneina bent Bakar ben Saïd. |
| 3 | » | Terrain et 16 pieds d'oliviers | Younès ben Bouraoui Méfarej. |
| 4 | » | Terrain et 10 pieds d'oliviers | Mohamed El Hédi ben Hadj Ahmed Dridi. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 5 février 1966.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEH CAID ES-SEBSI