Sidi Bou Said d'une parcelle de terrain.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble
les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son
article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble
les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 février 1893, portant création de la Commune
de Sidi Bou Said;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi Bou Said dans sa
séance du 15 septembre 1964;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition
par la Commune de Sidi Bou Said de la parcelle
de terrain nécessaire à la création d'un jardin d'enfants et
indiquée sur le tableau parcellaire ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE DE L'IMMEUBLE | SUPERFICIE approximative | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | 3.695 m2 | El Afife ben Hassine ben Mohamed Naceur. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sidi Bou Said est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 5 février 1966.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BER CAID ES-SEBSI