Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles appartenant à l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 7 du 11 février 1966, page 204

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sfax;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 6 juin 1964;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles appartenant à l'Etat, indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :

NUMERO d'ordreNATURE de l'immeubleNOM du propriétaire
1Rez-de-chaussée et premier étage, rue Téboura, n° 38..Etat
29 kirats d'une maison, rue 18, n° 4»
3Boutique, rue El Atlarine, n° 13»
4Boutique, rue El Haddadi-ne, n° 50»
5Deux chambres d'une maison, rue Amilcar, n° 10»
6Deux boutiques, rue El Bey, n° 88 bis»
7Deux chambres, rue El Bey, n° 88 bis»
8Dépôt, rue El Djem»
NUMERO d'ordreNATURE de l'immeubleNOM du propriétaire
---------
95 kirats d'une boutique, rue des TeinturiersEtat
106 kirats d'une cave, rue des Teinturiers»
114 kirats d'une maison, rue Sidi Bel Hassen, n° 1»
127 kirats d'une boutique, rue Sidi Ali Karrai, n° 36»
13Rez-de-chaussée et premier étage, rue Essebai, n° 52»
14Maison, quartier El Aold»
15Six boutiques, quartier El Aold»
16Une maison, quartier El Aold»
17Une maison, route de Tunis, km. 1»

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 5 février 1966.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAH LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1966, JORT n° 7 du 11 février 1966, p. 204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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